Aperçu des fonds d'archives
Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995 / C. Hénin
Numéro de l'instrument de recherche: F009
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve
SCORE: 93.85
Période:
1985 - 1995
Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
Numéro de l'instrument de recherche: F008
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve
SCORE: 93.85
Période:
1982 - 1984
Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de la Jeunesse de Namur. Versement 2011
Titre de l'instrument de recherche: Bordereau de versement des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de la jeunesse de Namur. Versement 2011
Numéro de l'instrument de recherche: O33
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 93.85
Période:
1968 - 1990
Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.145
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 93.85
Période:
1940 - 2007
Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.012
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 93.85
Période:
1878 - 2000
Staatsanwaltschaft Verviers
Titre de l'instrument de recherche: Inventar Archivbestand Staatsanwaltschaft Malmedy (1949-1950)
Numéro de l'instrument de recherche: 3-018
Dépôt d'archives: Staatsarchiv Eupen
SCORE: 93.59
Période:
1949-1950
Parquet Mons. Versement 2000. Police judiciaire
Titre de l'instrument de recherche: Parquet Mons. Versement 2000. Police judiciaire. Bordereau de versement
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.026
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 93.49
Période:
1985
Tribunal de première instance Namur. Versement 2003
Titre de l'instrument de recherche: Tribunal de Première instance de Namur. Versement 2003 (Pas d'inventaire)
Numéro de l'instrument de recherche: Z0009
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 93.49
Période:
1929 - 1959
Police judiciaire Mons. Non classé
Titre de l'instrument de recherche: Police judiciaire Mons. Bordereau de versement
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.129
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 93.49
Période:
1939 - 1996
29 trouvés, 21 jusqu'à 29 montré, page 2 de 2