Aperçu des fonds d'archives
Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
Numéro de l'instrument de recherche: I 38
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1811 - 1884
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
Titre de l'instrument de recherche: Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
Numéro de l'instrument de recherche: I 967
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.65
Période:
1926 - 1951
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation 1848-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation, 1848-1965). Versement 1996
Numéro de l'instrument de recherche: T 23/1
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.63
Période:
1848 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
Numéro de l'instrument de recherche: I 27
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.63
Période:
1885 - 1949
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
Numéro de l'instrument de recherche: I 23
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.63
Période:
1885 - 1949
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1950-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Cour d'appel de Bruxelles. Inventaire des dossiers de procédure des arrêts en matière correctionnelle, 1950-1965
Numéro de l'instrument de recherche: T 81
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.63
Période:
1950 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
Numéro de l'instrument de recherche: I 968
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.63
Période:
1885 - 1949
Cour d'appel de Bruxelles. Série I
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
Numéro de l'instrument de recherche: T 45
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.25
Période:
1794 - 1916
Cour d'appel de Bruxelles. Affaires de milice, 1882-1924.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997
Numéro de l'instrument de recherche: T 8
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.18
Période:
1882 - 1924
Archives de la Cour d' Appel de Bruxelles. Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale, 1945-1976
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour d' Appel de Bruxelles, Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale, 1945-1976
Numéro de l'instrument de recherche: I 1100
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.12
Période:
1945 - 1976
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation, chambres correctionnelles, ordonnances du premier président. Versement 2003 (1843-1972)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Cour d'Appel de Bruxelles, Chambre d'accusation, chambres correctionnels, ordonnances du premier président, versement 2003, 1843-1972
Numéro de l'instrument de recherche: I 969
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.1
Période:
1843 - 1972
Cour d'appel de Bruxelles. Ordonnances et arrêts de Pro Deo, 1929-1965 ; ordonnances et arrêts de la jeunesse 1913-1965 ; archives du Premier Président 1890-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au Pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997
Numéro de l'instrument de recherche: T 7
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.06
Période:
1890 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie II.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
Numéro de l'instrument de recherche: T 73
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.65
Période:
1936 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
Numéro de l'instrument de recherche: I 26
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.53
Période:
1800 - 1932
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie I.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
Numéro de l'instrument de recherche: T 72
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.49
Période:
1811 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie III.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996. Partie III (qualités,1926 et 1930-1935; rapports d'experts
Numéro de l'instrument de recherche: T 6
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.49
Période:
1926 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Affaires fiscales. Versement 1996-1997.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
Numéro de l'instrument de recherche: T 9
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.41
Période:
1888 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Arrêts, 1851-1965 et rôle général, 1878-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie I
Numéro de l'instrument de recherche: T 70
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.41
Période:
1851 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
Numéro de l'instrument de recherche: T 71
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 97.41
Période:
1882 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles, Chambres correctionnels, Chambre d'Accusation, chambres civiles et fiscales, versement 2012, 1919-2000
Titre de l'instrument de recherche: Inventaris van het archief van het Hof van beroep van Brussel correctionele kamers, Kamer van Inbeschuldigingsstelling, burgerlijke en fiscale kamers, overdracht 2012, 1919-2000
Numéro de l'instrument de recherche: I 1999
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 96.83
Période:
1919-2000
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