Aperçu des fonds d'archives
Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
Numéro de l'instrument de recherche: I 526
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Nombre d'éléments trouvés: 38
SCORE: 100
Période:
1921-2005
Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers des bâtiments du culte catholique
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes et de la laïcité. Bâtiments du culte catholique, [1809] 1830-2002
Numéro de l'instrument de recherche: I 529
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Nombre d'éléments trouvés: 921
SCORE: 100
Période:
1830 - 2002
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