Aperçu des fonds d'archives
Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
Numéro de l'instrument de recherche: I 69
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 285
SCORE: 100
Période:
1835-1923
Cour d'appel de Bruxelles. Affaires de milice, 1882-1924.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997
Numéro de l'instrument de recherche: T 8
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 145
SCORE: 100
Période:
1882 - 1924
Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
Numéro de l'instrument de recherche: I 4
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 640
SCORE: 100
Période:
1794 - 1923
Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'assises du Brabant (août 1832-1915)
Numéro de l'instrument de recherche: T 35
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 760
SCORE: 100
Période:
1794 - 1923
Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série I, an III-1922.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (An III-1922)
Numéro de l'instrument de recherche: T 58
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 305
SCORE: 100
Période:
An III (1794/1795) - 1922
Cour d'assises du Brabant. Dossiers d'inciviques, 1919-1926.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaris van het archief van het Hof van Assisen van Brabant. Strafdossiers tegen incivieken van de Eerste Wereldoorlog, 1919-1926
Numéro de l'instrument de recherche: I22
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 73
SCORE: 100
Période:
1919 - 1926
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 24
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1635
SCORE: 100
Période:
1871 - 1939
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Minutes des ordonnaces, des jugements sur requête, et répertoires y afférents 1865/1871-1939
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Ordonnances, jugements sur requête et répertoires 1865/1871-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 25
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1493
SCORE: 100
Période:
1865/1871 - 1939
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
Numéro de l'instrument de recherche: I 40
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 797
SCORE: 100
Période:
1795 - 1870
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Rôle général 1831-1919 ; répertoires des audiences 1872-1939 ; index des chambres 1885-1939 ; ordonnances de référé 1921-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Ordonnances de référé, rôle général, index et répertoires 1831-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 28
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 377
SCORE: 100
Période:
1831 - 1939
Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement 1998
Numéro de l'instrument de recherche: I 39
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 375
SCORE: 100
Période:
1905 - 1954
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Suspension du permis de citer en divorce 1926-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Bruxeles. Tribunal Civil. Suspensions du permis de citer en divorce, 1926-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 979
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 105
SCORE: 100
Période:
1926 - 1939
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Sentences arbitrales 1871-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Bruxeles. Tribunal Civil. Sentences arbitrales 1871-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 978
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 69
SCORE: 100
Période:
1871 - 1939
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Comparutions en divorce 1881-1935.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire du Tribunal de Première Instance, civil, comparutions en divorce, 1881-1935
Numéro de l'instrument de recherche: I 980
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 155
SCORE: 100
Période:
1881 - 1935
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Procès-verbaux de difficultés (dans les ditributions par contribution) 1854-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Procès-verbaux de difficultés (dans les distributions par contribution) 1854-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 985
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 59
SCORE: 100
Période:
1854 - 1939
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Procès-verbaux divers 1867-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire du Tribunal de Première Instance, civil, procès-verbaux divers, 1867-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 983
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 18
SCORE: 100
Période:
1867 - 1939
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Dossiers des affaires jugées. Série I, an IV-1896
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des dossiers du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, affaires jugées, Série I, an III - 1897
Numéro de l'instrument de recherche: I 993
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 4134
SCORE: 100
Période:
An IV (1795/1796) - 1965
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Versement 2003 (1918-1960)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance civil de Bruxelles, 1918-1960, versement 2003
Numéro de l'instrument de recherche: I 991
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 2692
SCORE: 100
Période:
1918 - 1960
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
Numéro de l'instrument de recherche: I 22
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1490
SCORE: 100
Période:
1795 - 1918
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Conclusions des avoués 1871-1939.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Conclusions des avoués, 1871-1939
Numéro de l'instrument de recherche: I 16
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1458
SCORE: 100
Période:
1871 - 1939
184 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 10