Aperçu des fonds d'archives
Cour Militaire, dossiers des arrêts.
Titre de l'instrument de recherche: DUT: Inventaire des archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées entre 1915 et 1954.
Numéro de l'instrument de recherche: I 036
Dépôt d'archives: AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier
SCORE: 100
Période:
1915 - 1954
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