Aperçu des fonds d'archives
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
Titre de l'instrument de recherche: Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
Numéro de l'instrument de recherche: I 967
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 291
SCORE: 100
Période:
1926 - 1951
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation, chambres correctionnelles, ordonnances du premier président. Versement 2003 (1843-1972)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Cour d'Appel de Bruxelles, Chambre d'accusation, chambres correctionnels, ordonnances du premier président, versement 2003, 1843-1972
Numéro de l'instrument de recherche: I 969
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 809
SCORE: 100
Période:
1843 - 1972
Cour d'appel de Bruxelles, Chambres correctionnels, Chambre d'Accusation, chambres civiles et fiscales, versement 2012, 1919-2000
Titre de l'instrument de recherche: Inventaris van het archief van het Hof van beroep van Brussel correctionele kamers, Kamer van Inbeschuldigingsstelling, burgerlijke en fiscale kamers, overdracht 2012, 1919-2000
Numéro de l'instrument de recherche: I 1999
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 614
SCORE: 100
Période:
1919-2000
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