Aperçu des fonds d'archives
Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
Numéro de l'instrument de recherche: I 526
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Nombre d'éléments trouvés: 1701
SCORE: 100
Période:
1921-2005
Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers des bâtiments du culte catholique
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes et de la laïcité. Bâtiments du culte catholique, [1809] 1830-2002
Numéro de l'instrument de recherche: I 529
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Nombre d'éléments trouvés: 4714
SCORE: 100
Période:
1830 - 2002
Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
Numéro de l'instrument de recherche: I 417
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Nombre d'éléments trouvés: 1468
SCORE: 100
Période:
1814 - 1986
Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
Numéro de l'instrument de recherche: T 552
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Nombre d'éléments trouvés: 1297
SCORE: 100
Période:
1944 - 1992
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