Aperçu des fonds d'archives
Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
Numéro de l'instrument de recherche: I 26
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 206
SCORE: 100
Période:
1800 - 1932
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation 1848-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation, 1848-1965). Versement 1996
Numéro de l'instrument de recherche: T 23/1
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 367
SCORE: 100
Période:
1848 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
Numéro de l'instrument de recherche: T 71
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 101
SCORE: 100
Période:
1882 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
Titre de l'instrument de recherche: Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation. Dossiers des demandes de réhabilitation en matière pénale, 1926-1928, 1936-1951.
Numéro de l'instrument de recherche: I 967
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1926 - 1951
Commission d'assistance publique de Saint-Gilles
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Commission d'Assistance Publique de Saint-Gilles et prédecesseurs en droit, 1738-1903
Numéro de l'instrument de recherche: I 964
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1
SCORE: 100
Période:
1738-1903
Conseil régional bruxellois. Versement 1985.
Titre de l'instrument de recherche: Versé sans inventaire
Numéro de l'instrument de recherche: I 965
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1970 - 1985
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1950-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Cour d'appel de Bruxelles. Inventaire des dossiers de procédure des arrêts en matière correctionnelle, 1950-1965
Numéro de l'instrument de recherche: T 81
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 2048
SCORE: 100
Période:
1950 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
Numéro de l'instrument de recherche: I 968
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1670
SCORE: 100
Période:
1885 - 1949
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie I.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
Numéro de l'instrument de recherche: T 72
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1297
SCORE: 100
Période:
1811 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie II.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
Numéro de l'instrument de recherche: T 73
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 552
SCORE: 100
Période:
1936 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie III.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996. Partie III (qualités,1926 et 1930-1935; rapports d'experts
Numéro de l'instrument de recherche: T 6
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 58
SCORE: 100
Période:
1926 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation, chambres correctionnelles, ordonnances du premier président. Versement 2003 (1843-1972)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Cour d'Appel de Bruxelles, Chambre d'accusation, chambres correctionnels, ordonnances du premier président, versement 2003, 1843-1972
Numéro de l'instrument de recherche: I 969
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1843 - 1972
Conseil de prud'hommes de Bruxelles
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du conseil de prud'hommes de Bruxelles
Numéro de l'instrument de recherche: I 1017
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1558
SCORE: 100
Période:
1862 - 1972
Tribunal de commerce de Bruxelles. Versement 2004 (archives 1944-1975)
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives duTribunal de Commerce de Bruxelles, 1944-1975
Numéro de l'instrument de recherche: I 1009
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 3329
SCORE: 100
Période:
1944 - 1973
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal des Enfants/de la jeunesse. Dossiers des affaires jugées 1921-1959
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire du Tribunal de Jeunesse et d'enfants. Dossiers d'affaires jugés. Portefeuilles d'origine classés par dates et numéros de dossier
Numéro de l'instrument de recherche: I 1007
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1925
SCORE: 100
Période:
1921 - 1959
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal des Enfants/de la jeunesse. Dossiers des affaires protectionnelles des mineurs et des parents, 1960-1967 et registres des décisions, 1920-1927
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la juridiction des enfants puis juridiction de la jeunesse de Bruxelles. Versement 2000
Numéro de l'instrument de recherche: I 35
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1920 - 1967
Parquet du procureur du Roi de Bruxelles. Série I, 1889-1920.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Parquet (1889-1920).
Numéro de l'instrument de recherche: T 33
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 27
SCORE: 100
Période:
1889 - 1920
Conseil de prud'hommes d'Ixelles
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du conseil de prud'hommes d'Ixelles
Numéro de l'instrument de recherche: I 1019
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1891 - 1928
Conseil de prud'hommes de Forest
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du conseil de prud'hommes de Forest
Numéro de l'instrument de recherche: I 1018
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1913 - 1928
Conseil de prud'hommes de Molenbeek-Saint-Jean
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du conseil de prud'hommes de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro de l'instrument de recherche: I 1020
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 61
SCORE: 100
Période:
1867 - 1928
232 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 12