Aperçu des fonds d'archives
Cour militaire, dossiers des arrêts.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
Numéro de l'instrument de recherche: FIC540
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Nombre d'éléments trouvés: 111
SCORE: 100
Période:
1957
Cour Militaire, dossiers des arrêts.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour Militaire, dossiers des arrêts.
Numéro de l'instrument de recherche: FIC439
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Nombre d'éléments trouvés: 76
SCORE: 100
Période:
1960
Cour militaire, dossiers des arrêts.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
Numéro de l'instrument de recherche: FIC541
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Nombre d'éléments trouvés: 53
SCORE: 100
Période:
1958
Cour militaire, dossiers des arrêts.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
Numéro de l'instrument de recherche: FIC542
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Nombre d'éléments trouvés: 40
SCORE: 100
Période:
1959
Cour militaire, dossiers des arrêts.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
Numéro de l'instrument de recherche: FIC539
Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Nombre d'éléments trouvés: 135
SCORE: 100
Période:
1956
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