Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- 8 Rapports décadaires des commissaires du gouvernement près les cantons de Wellin et de Villance, conformément à l'arrêté du 4 Frimaire an 5 (1), an 5 - an 7 (1796/1797 - 1798-1799).
- 10 Rapports décadaires du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Hubert, envoyés au commissaire du Directoire près les tribunaux du département de Sambre et Meuse, en conformité à l'arrêté du décret du 4 frimaire an 5 (1), an 5 - an 7 (1796/1797 - 1798/1799).
- Pas de documents.
- Pas de documents.
- 61 Réquisition de personnel par le Commissaire du Gouvernement, 8 et 18 floréal de l'an 9 (28 avril et 08 mai 1801).
- 65 Etat des affaires jugées par les tribunaux de simple police, 1835-1838.