Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 346 Divers services dont la police locale ou d'autres organismes communaux et les officiers du ministère public près les tribunaux de police, sont chargés en matière de police des étrangers. Ces services entraînent-ils des devoirs nombreux? Donnent-ils lieu à une rémunération quelconque? 1906., 1906-1906
- 457 Bulletins à transmettre par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police. 1839-1912., 1839-1912
- 464 1853, 1878., 1853-1878
- 465 Autorités étrangères qui demandent à l'Administration de la Sûreté Publique d'exécuter certains devoirs qui ne peuvent être accomplis que par les autorités judiciaires dûment saisies en vertu d'une commission rogatoire régulière. Réponses faites en ce sens. 1905, 1906., 1905-1906
- 598 Circulaire du 3 juillet 1882 aux gouverneurs et aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police relative aux mesure, à prendre pour empêcher que par leur transport à la frontière les étrangers renvoyés pour mendicité ou vagabondage soient séparés de leur famille., 1882-1882
- 614 Enfants condamnés pour vagabondage par les tribunaux belges. 1882., 1882-1882
- 634 Circulaire du 19 août 1893 prescrivant aux officiers du ministère public près les tribunaux de police et à la gendarmerie de demander par télégramme les antécédents des étrangers arrêtés pour vagabondage. Circulaire du 21 août 1893 aux procureurs généraux et le général commandant la gendarmerie., 1893-1893
- 652 Renseignements demandés par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police concernant les étrangers mis à la disposition du gouvernement pour mendicité ou vagabondage. 1901-1902., 1901-1902
- 911 Les tribunaux peuvent-ils ordonner que l'étranger condamné pour rupture de ban soit conduit à la frontière après l'expiration de sa peine? 1886, 1893., 1886-1893