Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 287 Circulaire adressée aux directeurs de jury, commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, juges de paix, commissaires de police, officiers de la gendarmerie du département, au sujet de la répression de délits de vols avec violence dans le contexte de l'attentat du 3 nivôse contre Bonaparte. 29 décembre 1800 (8 nivôse an IX).
- 342 Arrêté du préfet relatif à l'exercice du ministère public près les tribunaux de police. 25 juin 1801 (6 messidor an IX).
- 475 Circulaire relative à l'exercice du ministère public près les tribunaux de police. 6 décembre 1802 (16 frimaire an XI).
- 1170 Loi attribuant aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance de divers délits. 26 novembre 1799 (5 frimaire an VIII).