Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 346 Divers services dont la police locale ou d'autres organismes communaux et les officiers du ministère public près les tribunaux de police, sont chargés en matière de police des étrangers. Ces services entraînent-ils des devoirs nombreux? Donnent-ils lieu à une rémunération quelconque? 1906., 1906-1906
- 457 Bulletins à transmettre par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police. 1839-1912., 1839-1912
- 465 Autorités étrangères qui demandent à l'Administration de la Sûreté Publique d'exécuter certains devoirs qui ne peuvent être accomplis que par les autorités judiciaires dûment saisies en vertu d'une commission rogatoire régulière. Réponses faites en ce sens. 1905, 1906., 1905-1906
- 652 Renseignements demandés par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police concernant les étrangers mis à la disposition du gouvernement pour mendicité ou vagabondage. 1901-1902., 1901-1902