Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- 461 Pièces concernant la création d'un commissariat de police à Wavre. 1848.
- 463 Tableau du personnel de l'ordre judiciaire de l'arrondissement de Nivelles. 1819.
- 464 Registre des commissions des gardes forestiers. 1806-1809.
- 465 1837.
- 466 1837-1839.
- 467 1840-1843.
- 468 1812.
- 469 1817.
- 470 1833.
- 471 1856-1868.
- 472 Liste des avocats. 1810-1819.
- 473 Pièces relatives à la prestation de serment des fonctionnaires. 1831.
- 474 Pièces relatives aux cautionnements. 1799-1800 (an VIII)-1812.
- 600 1823.
- 601 1824.
- 602 1825.
- 603 1827.
- 604 1846.
- 605 1847.
- 606 1848.
25 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 2