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Les archives de l'État en Belgique
RK Gent 2002
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Les dépots d'archives
Inventaris van het archief van de Rechtbank van Koophandel te Gent. Overdracht 2002 / N. Enghels, C. Coopens, K. Velle. - In: Inventarissen van het archief van de Rechtbank van Koophandel te Gent. Overdrachten 2002-2003, p. 11-33.
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
53
Register gehouden voor de inschrijving van de overeenkomsten van minnelijke schikking ('Registre des accordanda tenu en chambre du conseil du Tribunal de Commerce de Gand').
, 1929-1971