Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
- 34 Correspondance, notes et registre d'employeurs, documentation relatifs aux taxes sur salaires, à la législation sociale, les pensions et allocations familiales des gens de maison de Périer Gaston, 1926-1948., 1926-1948
- 244 Statuts imprimés (1955). Correspondance et notes relatives à l'inscription de la société au Registre du Commerce. Notices historiques sur la société et célébration de son cinquantenaire. Notes documentaires (1952-1964), 1952-1964., 1952-1964
- 397 Correspondance, notes et études relatives aux dividendes payables en francs congolais, aux droits de souscription, à la loi unique du 14 février 1961, à la conversion en francs belges du capital des s.c.a.r.l. devenues des sociétés anonymes, au fonctionnement des sociétés anonymes, à l'inscription au registre des actions nominatives, à l'impôt sur le capital, à l'impôt exceptionnel de guerre, à la contribution spéciale de guerre, aux diverses taxes, à la législation relative aux assemblées générales, aux inventaires et bilans des sociétés congolaises, au déséquilibre de la balance des paiements entre le Congo belge et la Belgique, à la législation fiscale relative aux fusions de sociétés, aux tarifs des notaires, à l'échange des titres, aux charges fiscales des entreprises congolaises, aux avances sur impôts et transferts de trésorerie, 1946-1961., 1946-1961
- 398 Correspondance, notes et études relatives aux dividendes payables en francs congolais, aux droits de souscription, à la loi unique du 14 février 1961, à la conversion en francs belges du capital des s.c.a.r.l. devenues des sociétés anonymes, au fonctionnement des sociétés anonymes, à l'inscription au registre des actions nominatives, à l'impôt sur le capital, à l'impôt exceptionnel de guerre, à la contribution spéciale de guerre, aux diverses taxes, à la législation relative aux assemblées générales, aux inventaires et bilans des sociétés congolaises, au déséquilibre de la balance des paiements entre le Congo belge et la Belgique, à la législation fiscale relative aux fusions de sociétés, aux tarifs des notaires, à l'échange des titres, aux charges fiscales des entreprises congolaises, aux avances sur impôts et transferts de trésorerie, 1946-1961., 1946-1961
- 409 Les conseils d'entreprises, la réforme fiscale de la Colonie en 1948, la Commission des Colonies puis de Coopération au Développement du Centre d'Études du P.S.C., la propagande aux U.S.A. relative à l'action belge au Congo, la création de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, le registre du Commerce au Congo, 1948-1960., 1948-1960
- 410 Les transports au Congo (avec procès-verbaux des réunions à l'A.I.C.B. des transporteurs et usagers de transports)(1950-1952). Procès-verbaux des réunions du Groupe de travail de l'A.I.C.B. pour l'étude des problèmes d'économie générale au Congo belge (1958). Correspondance et notes relatives au régime du warrant, le Fonds du Bien-Être Indigène, les mesures de transferts de pouvoirs prises pendant la guerre pour assurer l'administration des sociétés belges et congolaises, le transfert de titres à la Colonie et vice-versa, la tenue d'un registre des actionnaires et les titres au porteur, le statut du personnel indigène, le statut des agents d'Afrique des sociétés du groupe. Études économiques diverses, 1940-1969., 1940-1969
- 453 Registre des immeubles de la C.C.C.I. au Congo, 1891-1894., 1891-1894
- 518 Registre des actionnaires nominatifs. Correspondance concernant les actionnaires, 1948-1972., 1948-1972
- 1897 Constitution de la société: négociations préalables à la constitution, notamment entre le Ministère des Colonies, le C.S.K. et les sociétés privées; élaboration et ratification des statuts par les fondateurs; formalités diverses comme notamment l'inscription au Registre de Commerce; négociations en vue de la reconnaissance internationale de la marque Cobelkat, 1947-1973., 1947-1973
- 1905 Registre des associés, 1949-1972., 1949-1972
- 1907 Registre du personnel de la société. Réunions des délégués des sociétés qui profitent des prestations de l'A.C.I.C. s.c. (et, avant la constitution de cette société, des prestations du service des commandes et des expéditions de la C.C.C.I.), 1947-1971., 1947-1971
- 1876 Correspondance antérieure à la constitution, notamment avec le Ministère des Colonies. Notes préparatoires à la création d'une plantation de café arabica au Kivu (Gwese). Correspondance avec les souscripteurs au capital à la constitution. Statuts, rapports annuels (1930-1950), inscription au registre de commerce, 1928-1950., 1928-1950
- 1189 Modifications statutaires diverses: historique des modifications apportées aux statuts de la Compagnie: projet d'unification des titres, division des parts sociales, création de parts de priorité... (1922-1929); nouveau statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement en Belgique et transfert du siège social (1960-1963); modification de la dénomination sociale (1969-1972). Correspondance concernant la publication des modifications statutaires dans le Bulletin administratif du Congo belge. Inscription de la Compagnie au Registre du Commerce au Congo. Notes sur le soixantième anniversaire de la Compagnie et brochure publiée à cette occasion. Pouvoirs et délégations de pouvoirs. Notes documentaires du C.I.C. (Comité Intérieur Colonial) du groupe de la S.G.B. s.a. concernant la Compagnie du Katanga. Note sur la nature juridique du C.S.K. et de ses rapports avec la Compagnie, 1922-1972., 1922-1972
- 1617 Conventions d'entrées et sorties de devises avec le Conseil Monétaire concernant les sociétés Profrigo (Produits et Frigorifères) s.a., Frigokasaï (Société Congolaise des Frigorifères du Kasaï) s.c.a.r.l., Congofrigo (Société Congolaise des Entrepôts Frigorifiques Réunis) s.c.a.r.l., Socogal (Société Congolaise d'Alimentation Générale) s.c.a.r.l., Alivia (Société Congolaise pour l'Industrie des Viandes et des Produits Alimentaires) s.c.a.r.l., Produits (Compagnie des Produits du Congo) s.c.a.r.l., Prokivu s.c.a.r.l., Fridam s.c.a.r.l., Élbaco (Société des Grands Élevages du Bas-Congo) s.c.a.r.l.; réponses aux questionnaires du Conseil Monétaire. Inscriptions de Profrigo s.a. au registre des importateurs des sociétés étrangères. Notes sur la mission de la C.E.E. au Congo en 1963. Réquisitions effectuées par la société, 1954-1968., 1954-1968