Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 16 février 1750 Touchant le transport de Henri Ernst de la prison de Luxembourg au couvent des Capucins de Namur (Voyez consulte du 17 décembre 1749).
- 23 février 1750 Sur une requête des parents de Jean-François André, accusé de faux, demandant que la peine qu'il pourrait avoir encourue, soit commuée en celle d'une prison perpétuelle, etc..
- 7 juillet 1750 Touchant le local qui pourrait servir de lieu de détention aux écoliers qui se sont rendus complices de l'enlèvement du nommé Peters de la prison de Heistorff.
- 12 septembre 1750 Sur une requête des prévôt et jurés de Tournai à l'effet de se plaindre du prince de Hesse Philipsdal, gouverneur de cette ville, ayant au mépris de leur juridiction fait appréhender et conduire dans la prison militaire un nommé Le Neveu, comédiend'une troupe qui y donnait des représentations, comme coupable d'avoir facilité la désertion d'une comédienne de la même troupe.
- 12 novembre 1750 Sur une difficulté qui s'est élevée entre le Conseil de Flandre et le Magistrat de Gand revendiquant l'un et l'autre le droit de prendre connaissance des crimes et excès commis dans la prison de la susdite ville.
- 12 novembre 1750 Sur une requête de la veuve du major Tello, demandant que son fils arrêté pour vol à Courtrai soit élargi de prison comme ayant agi d'une manière inconsidérée.
- 15 janvier 1751 Sur une requête de Jean Doursy et de sa famille implorant des lettres de grâce en faveur de Guillaume Doursy, fils du susdit Jean, qui, après avoir commis un vol, avait réclamé la jouissance de l'immunité du cimetière de Bilstein qu'il avait traversé lorsqu'on le conduisait en prison.
- 1 juillet 1752 Sur une requête du comte de Limminghe et de Neuchapelle tendant à être exempté des frais de prison et autres du nommé Jacques Veule-mans, gracié pour crime d'homicide, frais qui pourraient tomber à sa charge en qualité de seigneur de Neuchapelle, alors même que le susdit Veulemans ne serait pas en état de les payer.
- 6 juillet 1753 Sur une requête de Jean-Baptiste Chamand de Langlade et de Marie Vivien de la Chesnaye, sa femme, tendant à être relâchés de la prison du Treurenberg à Bruxelles où ils étaient détenus.
- 9 avril 1755 Sur une requête de N. Crapet, sujet français, demandant su'il soit ordonné au lieutenant amman de Bruxelles de relâcher son fils de prison.
- 26 juillet 1755 Sur une requête de Anne Catherine L'Hoste, veuve de Pierre Rouget, suppliant S. A. R. de s'opposer au mariage de sa fille avec N. de Prets, qui fut enfermé pour dettes dans la prison d'Arras.
- 17 mars 1756 Sur une requête de Paul Andries, bourgeois de Gand, suppliant S. A. R. de faire élargir son fils Jean, accusé de vol et détenu dans la prison de cette ville.
- 8 mai 1754 Sur une requête de Jean-Baptiste Cocquercelmont, Jacques Joseph Suttyn, Jean Herfelt, demeurant à Renaix en Flandre, et réclamant leur élargement de prison, ayant été injustement et indûment pris par le prévôt.
- 29 mai 1754 Sur une requête de Vincent Van der Meulen, de Deftinge, demandant d'être élargi de prison où il était détenu sans motif.
- 19 décember 1757 Sur une requête de Ange de Flou et Jean Beckers, marchands à Bruges, implorant grâce et abolition en faveur de leur fille et femme Walburge, détenue en la prison de Bruges pour crime d'adultère.
- 9 mars 1758 Concernant la grâce accordée à Eugène Joseph Ponce, détenu dans la prison de Namur.
- 22 janvier 1759 Sur une requête de Marie Claire Deprez demandant grâce et rémission pour son frère Nicolas, détenu dans la prison de Namur.
- 12 février 1759 Concernant le dédommagement demandé par la nommée Anne Magnée de Hermal, aux Liégeois qui ont fait enfermer cette femme pendant un certain temps dans une prison de la ville de Liège.
- 18 juin 1763 Sur une requête des prévôt et jurés de la ville de Tournai suppliant S. A. R. d'ordonner que le nimmé Willocq, préposé à la conservation des impôts, victime de la haine du bailli de la terre d'Antoing, de Nave, soit transféré de la prison du bourg d'Antoing dans celle de la ville de Tournai.
- 1 mars 1770 Sur une requête de Pierre van Asse, natif de Tirlemont, détenu en la prison de la Porte de Hal, demandant grâce et rémission de la peine encourue pour un homicide involontaire.
30 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 2