Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 19 Pour empêcher éventuellement de venir la rejoindre, une femme mariée (séparée à l'amiable) demande qu'on refuse de délivrer un passeport à son mari qui avait été condamné cinq ans auparavant à deux ans de prison pour viol. 1913 et rétroactes., 1913-1913
- 195 Conflit entre le directeur de la prison de Liège et le commandant de la gendarmerie de cette ville, relativement à l'exécution d'une ordonnance de capture, et à l'interprétation de l'art. II de l'arrêté royal du 18 juin 1853. 1888., 1853-1888
- 395 Avis à donner à l'Administration de la Sûreté Publique par les directeurs de prison de la collocation dans un asile d'aliénés d'un détenu étranger dont la famille ne réside pas en Belgique. Avis à donner à la famille. 1903-1914., 1903-1914
- 469 1845, 1906., 1845-1906
- 470 Étrangers mis à la disposition du gouvernement pour vagabondage et retenus en prison à la disposition des parquets sans mandat d'arrêt. 1866-1912., 1866-1912
- 492 Réquisition de la gendarmerie par les directeurs de prison pour escorter les voitures cellulaires de la prison à la station et vice-versa. 1843., 1843-1843
- 602 Encombrement de la prison de Marche par suit(; d'instructions données par le parquet de cette ville à l'effet de faire poursuivre devant le tribunal de simple police les étrangers arrêtés dans l'arrondissement pour mendicité ou vagabondage et qui eussent dû être conduits immédiatement à la frontière en exécution des instructions de l'Administration de la Sûreté Publique. 1881-1882., 1881-1882
- 608 Mode de mise à la disposition de la gendarmerie des étrangers arrêtes par l'autorité communale ou de police en vue d'être transféré à la frontière. Lieu de détention des étrangers arrêtés par l'autorité locale ou la gendarmerie en exécution des circulaires du 18 avril 1850 et du 21 janvier 1852. Dépôt communal - Prison - Maison de passage. Réquisitoire d'écrou à remettre au directeur de la prison. 1838-1912., 1838-1912
- 627 Ceux des étrangers à transférer sommairement à la frontière qui sont d'abord déposés en prison doivent y être amenés de manière à pouvoir être conduits hors du royaume par la correspondance immédiatement postérieure à leur arrestation. 1905., 1905-1905
- 628 Les vagabonds à interner ou les militaires manquants arrêtés les uns et les autres à Malines peuvent-ils être conduits directement à la station par la voiture cellulaire de ville pour être conduits à destination par la voiture cellulaire du chemin de fer sans passer par la prison de Malines. 1906., 1906-1906
- 631 Circulaire du 30 décembre 1891. Circulaire du 10 mars 1892 aux officiers du ministère public. Ordre de service du 17 décembre 1892 aux préposés, relatif à l'exécution des instructions contenues dans la circulaire du 10 mars 1892. Circulaire du 3 janvier 1893 aux directeurs de prison., 1891-1893
- 664 Lorsqu'un étranger est dirigé sur Ostende pour y être embarqué par une malle de l'état en vertu d'un réquisitoire adressé à la gendarmerie et qu'au moment de l'embarquement il refuse de monter sur le navire, la gendarmerie doit le ramener en prison pour être transféré vers telle frontière terrestre qu'il désignera. 1878., 1878-1878
- 956 Fiches dactyloscopiques dressées en prison concernant des étrangers détenus et classées aux dossiers de l'Administration de la Sûreté Publique. 1908-1914., 1908-1914