Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1439, 10 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des doyens et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, leur permet de traverser ses terres et seigneuries avec des malfaiteurs pris au villages de Vlijtingen, Heeze, Santffelt, Elckt, Berg et Beerne, où ils exercent le droit de haute et basse justice, sans y posséder des prisons convenables, pour les conduire à la prison de Heer, village où ils jouissent du même droit.
- --- 1440, 29 juillet, Cologne (Köln) (F+A/D) Philippe le Bon, sur la recommandation de l'archevêque de Cologne, de l'évêque de Liège, des comtes de Virneburg et de Moers, de Jehan, jeune comte de Nassau, drossard de Brabant, et de plusieurs autres seigneurs, accorde des lettres de rémission et de mainlevée à Jehan de Brandenburg, fils aîné de Thiery, seigneur de Stoltzenberg et de Bolland, à Jehan de Bomgaerde, à Jehan de le Brouke, à Jehan de Beerebolsch, l'aîné, à Jehan de Beerebolsch, le jeune, à Jehan de Wailhoirn, à Jehan de Criekenbeke autrement dit Spoir, à Michiel de la Haye, et à d'autres chevaliers qui, avec leurs varlets, serviteurs et aidants, le 1er février précédent, procédèrent avec Thiery de Brandenburg précité, lors sénéchal de Limbourg, à la prise des seigneurs de Willoughby ( Willeby) et de la War ( la Waire) et d'autres Anglais en route pour le Saint-Sépulcre, auxquels ils enlevèrent certaines sommes d'argent, des joyaux, des chevaux etc., et qu'ils menèrent en prison et rançonnèrent nonobstant que ceux-ci fussent munis de ses lettres de sauvegarde.
- --- 1440, 29 juillet, Cologne (Köln) (F) Philippe le Bon ensuite de l'appointement conclu avec les chevaliers et leurs compagnons qui, sur l'ordre de Thiery de Brandenburg, seigneur de Stoltzenberg et de Bolland, lors sénéchal et châtelain de Limbourg, avaient pris près d'Aix-la-Chapelle (Aachen), le 1er février précédent, mené en prison et rançonné les seigneurs de Willoughby ( Willeby) et de la War ( la Waire) et d'autres Anglais, nonobstant que ceux-ci fussent porteurs de ses lettres de sauvegarde, promet de loyalement s'employer pour ravoir ledit Thiery de Brandenburg qu'il avait fait livrer ès mains du roi d'Angleterre comme instigateur et auteur principal du fait que dessus, afin de le faire juger à Louvain, en permettant aux parents et amis de l'inculpé de l'assister et conseiller dans sa défense, leur donnant à cet effet ses lettres de sauf-conduit.
- --- 1441, 26 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne à son chambellan Reyner van Berge, seigneur de Meerssen, de donner satisfaction aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht du fait d'avoir, en sa qualité de drossard de Dalhem, permis à ses sergents d'appréhender un homme à Berneau, pour le conduire en prison à Dalhem, au mépris du droit de justice compétant auxdits doyen et chapitre comme seigneurs du dit Berneau, ou, sinon, en répondre devant le Conseil de Brabant.
- --- 1464, 18 avril (F) Philippe le Bon fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en faveur de l'abbaye de Gembloux sur un différend existant entre cette abbaye et le bailli de Nivelles et du Roman Pays de Brabant Loys de Dongelbert, au sujet de l'exercice de la haute, moyenne et basse justice à Mont-Saint-Guibert, seigneurie qui appartenait à l'abbaye. Différend survenu à propos de l'arrestation sur le territoire de cette seigneurie d'un nommé Henri du Pont par le bailli prénommé, qui le fit conduire en prison à Genappe et l'admit à composition au prix de 100 florins du Rhin.