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Les archives de l'État en Belgique
Jules Peuteman
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Inventaire du fonds Jules Peuteman
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Éléments d'archives (1)
848
Cour de justice, la justice, procédure, coutumes, procès, plaids, peines, prison, généralités, XIVe-XVIIIe s.(Ms. or. 1696, règlement pour les émoluments des cours de justice)(BORMANS S., Les combats judiciaires, à propos d'un appel en champ clos à Namur, en 1412, Extrait des Bulletins de l'Académie royale de Belgique, 3e série, t. II, n° 9-10, 1881, 31 p.).
, 1301-1881