Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 302 Ferdinandus (Ferdinande) Vander Stricht, habitant de Sint-Lievens-Houtem, détenu criminel dans la prison de Grammont (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de Sint-Lievens-Houtem, Arnout van Ursel, écuyer, gouverneur de Grammont, le bourgmestre et les échevins de Grammont et Anthone Wynants, bailli de Sint-Lievens-Houtem (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Demande de mise en liberté (" slaeckinge ") après 1705.
- 50 Marcus du Laury, chanoine de la cathédrale de Saint-Bavon à Gand (suppliant devant le Conseil privé) c. Jean Baptiste de Geldere (aussi : de Gheldre), ancien receveur des exploits du Conseil de Flandre (rescribent devant le Conseil privé). Contestation de l'autorité du souverain 1692.
- 123 Jacques du Chesne, promoteur de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Pierre Petit, détenu à la prison de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Juridiction (bannissement) 1646.
- 137 Anna Brias, écuyère, veuve de Charles Uuytenhove, écuyer (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacques du Chesne, promoteur de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vice de procédure (La détention de Anna Brias (" prise de corps ", " questieuse apprehentie ") à la prison de l'officialité de Gand, à l'occasion d'un procès contre elle pour " délit d'adultère ", sans permission préalable des échevins de la " Keure " de la ville de Gand) 1652.