Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 145 Les conseillers fiscaux impétrants de lettres de prise de corps contre André Noorthuysen, geôlier de la prison de S.M. dans cette ville, ensuite prisonnier, accusé d'avoir laissé évader desdits prisons le sieur Veltman y détenu pour des fraix et des mises de justice résultés d'un procès criminel, esquels il était condamné par ceux du magistrat de cette ville; item un garçon nommé Antoine Renglé, y colloqué pour des vols sacrés de la part de l'écoutète de cette ville. 1715-1716
- 147 Farde contenant une affaire célèbre arrivée l'an 1723: les sieurs Joseph et Jean Charles Bosschaert, frères demeurant à Antwerpen, étaient en procès, pardevant le Grand Conseil comme demandeurs contre Jean Janssens, notaire en la ville d'Aalst et Charles Van der Moesen, seigneur de Tenbroek, ancien échevin de la même ville, défendeurs, auquel procès les demandeurs accusèrent ledit Vermoesen d'avoir fabriqué plusieurs faux actes en leur préjudice, et nommément d'avoir falsifié et altéré la minute d'une constitution de rente de 6000 florins de capital qu'il leur devait, sur quoi le Grand Conseil ayant autorisé le conseiller procureur général par décret du 7 décembre de la même année pour s'informer sur ces faits, il décerna ensuite des informations prises ajournement personnel et depuis prise de corps contre l'accusé, qui ayant été constitué prisonnier es prisons de cette ville, le conseiller procureur général lui a fait son procès dans toutes les formes, si avant qu'il a été appliqué à la question en vertu de la sentence du 13 juin 1725, et ensuite de sa confession et autres preuves, résultantes du procès été condamné par arrêt du même mois à être pendu et étranglé et ses biens déclarés confisqués, laquelle peine de mort a été commuée par Sa Majesté en celle d'une prison perpétuelle. 1723-1725
- 152 Copie des informations préparatoires tenues le 15 juin 1740 par les bourgmestre et échevins de la paroisse de Wetteren à l'instance de sieur Charles Philippe de Grave, bailli et écoutète de ladite paroisse, touchant l'évasion de certain mendiant hors de la prison, arrêté par la patrouille de la même paroisse. 1740
- 167 Le conseiller procureur général suppliant par requête du 5 mai 1698 contre Pierre Sas, cipier de la prison de Mechelen, au sujet de l'évasion de prison de N. Zety, y détenu par ses créditeurs, évadé le 2 mai 1698. Il y a dans la même farde quelques écrits contre ledit Sas au sujet de l'évasion de prison de Philippe Van Duerne, détenu civilement, arrivée le 2 mai 1690, quand les conseillers fiscaux avaient encore agi à sa charge. 1690- 1698
- 170 Le conseiller procureur général, impétrant de décret de prise de corps contre Alexandre Joseph Le Secq, agent en cour, prisonnier en la prison de Treurenbergh à Bruxelles, déclaré par arrêt de la cour du 15 octobre 1729 suffisamment atteint et convaincu tant par ses propres confessions que par les preuves résultantes du procès, que pour dispenser Charles Louis Van Bredael, qui avait obtenu la survivance de capitaine des bourgeois à Antwerpen, de la caution à prêter pour la deservitude dudit office, il s'est servi d'une lettre de réponse de Son Excellence le grand maître, écrite au bourgmestre du Brugse Vrije Allart, dont il s'était saisi en qualité d'agent en cour, laquelle lettre il a tellement changé en effaçant quelques mots et y substituant d'autres par le moyen d'un canif et de la colophone, qu'elle était applicable au cas dudit Van Bredael, laquelle il lui a envoyée le 29 du mois de mai 1729 pour la faire voir au bourgmestre d'Antwerpen, afin d'intimider le magistrat de ladite ville, et que n'ayant point réussi, il a tenté de procurer la dispense de ladite caution, en voulant surprendre Son Altesse Serenissime; sous le nom dudit Van Bredael il a dressé une requête à Son Altesse Serenissime et par lui signée, sur laquelle requête il a fait coucher une apostille et mettre un endossement selon la minute qu'il avait donné audit Van Bredael et Cataneo de la Volta, ce qu'ayant été par eux effectué, ils lui ont rapporté le tout, lorsqu'il a cacheté l'enveloppe de ladite requête avec une hostie rouge et l'a donné à Jean François Bourgogne, messager du Conseil des Finances, afin de la porter à la secrétairie de Son Excellence le grand maître, tout comme elle avait déjà passé l'audience et qu'il ne fallait plus que sa signature; pour quels faits et délits ayant été mis à la prison de Treurenbergh à Bruxelles, il a tenté deux fois bris de prison; qu'après la mort de sa première femme, il a tenu mariage avec Jeanne Kellers, sa nièce, laquelle il a fait passer pour sa femme sans qu'il l'avait jamais épousée, commis et continué le crime d'inceste avec elle, et fait baptiser l'enfant procréé ensemble comme enfant légitime. 1729
- 257 Le conseiller procureur général par ordre de S.A.S. en date du 25 mai 1731, impétrant de lettres de prise de corps contre les personnes de Jean Baptiste Ceuppens, Jean Verlinden et Rombout Geels, prisonniers en prison de cette ville de Mechelen, accusés d'avoir contribué au tumulte, arrivé en la bruyère du village d'Hever. 1731-1733
- 316 Informations prises au sujet de quelque rupture et bris des fers en la prison de S.M. Il se trouve dans cette farde une espèce d'étiquette à charge de Pierre Sas, cipier. 1682
- 397 Farde contenant le procès entre l'huissier Ploegaerts d'une part, suppliant, et le cipier de cette ville de Mechelen rescribent d'autre. L'huissier ayant recommandé ès prisons de cette ville, Cornille Gast ensuite du décret de la cour, obtenu par demoiselle Van Voorspoel à charge dudit Gast, après que ledit Gast eut été quelque temps emprisonné, ladite demoiselle donna mandement audit huissier de laisser sortir le prisonnier de sa prison, en offrant de payer les frais, mais le cipier, ayant donné sa spécification, par laquelle il demandait un florin pour chaque jour de détention, l'huissier présenta requête à charge dudit cipier afin qu'il ait à laisser taxer les frais par la cour. 1675
- 52 Requête présentée par Adrien van den Eynden, accusé d'homicide par laquelle il remontre qu'il a obtenu lettres de rémission au sujet dudit homicide, et que l'ordre de cette cour statuant que ceux qui ont obtenu les dites lettres doivent tenir prison jusqu'à ce que le procureur général s'est informé du fait, ne peut être entendue que de ceux qui ont volontairement commis un homicide, or que le dit remontrant a commis ledit homicide casuellement et en défendant son corps, partant il conclut qu'il soit excusé de tenir prison comme était statué par lesdites ordonnances. 1719
- 58 Procès criminel, intenté par l'avocat fiscal à charge de Laurent Goris, épinglier en cette ville, accusé d'avoir en l'an 1723 insulté le procureur général Keyaerts et son fils, ledit accusé s'est remis à la discrétion de la cour comme conste par sa requête du 11 novembre de la même année et la cour en égard de la dite requête, a ordonné pour réparations desdits excès audit Goris de comparaître en personne devant le commissaire de la cause à l'intervention dudit conseiller avocat fiscal et d'y demander pardon des dits excès et le fait de se rendre en la prison de cette ville et d'y rester à la petite portion pendant le terme de 8 jours, et l'a condamné en l'amende de 5 patacons et ès fraix et mises de justice. 1723
- 75 Le substitut procureur général contre André la Pistolle, avocat au Grand Conseil, prisonnier en prison de cette ville, pour avoir le 13 janvier 1706 par un coup de pistolet blessé mortellement François Doux, procureur pardevant le magistrat de Mechelen. 1706
- 105 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Jean Persoons, surnommé Constable, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718 et d'avoir commis bris de prison entre le 9 et le 10 mai 1720. 1720
- 117 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Charlotte soi disant Sara Wauters, belle-mère de Chrestien Van den Berghe, nommé den Hollander, porteur de sacs, prisonnière, accusée de s'être mêlée du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718 et entre autre d'avoir le 10 juin 1718 crié et lamenté par les rues pour exciter la communauté à une tumulte, et cela à raison que son beau-fils était en prison la nuit du même jour. 1720
- 125 Le procureur général impétrant de décret de prise de corps contre Jean de la Tour, prisonnier, depuis infracteur de prison, condamné par sentence contumaciale de la cour du 21 août 1720 à être exposé sur un échafaud et y être fustigé jusqu'au sang, et banni hors des terres de Sa Majesté pour le temps de trente années, avec défense d'y rentrer pendant le dit terme à peine de flétrissure et autre plus grave, et cela pour avoir été complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. Ce nonobstant ledit la Tour est resté en ce pays et a été pris à Gent le 9 mai 1724 et colloqué en prison de ladite ville, étant accusé d'avoir volé quelques sacs de grain. Ensuite il a été transporté avec Jean Lanckaerts, par ledit lieutenant et dix archers de la compagnie du prévôt de l'hôtel ès prisons de cette ville, le procureur général a agi à sa charge, l'accusant entre autres, d'avoir le 14 avril 1724 avec Jean Lanckaerts hors de la porte d'Adegem maltraité et battu un sergeant de l'écoutète de cette ville. 1720-1724
- 129 Le conseiller procureur général contre Jean La Tour, prisonnier ès prisons de cette ville, accusé d'avoir induit et sollicité un autre prisonnier à assommer le geôlier de la même prison, pour s'évader ensemble avec les autres prisonniers, et à cet effet subministré un gros bâton, couteaux et autres instruments, condamné par sentence de la cour exécutée le 9 avril 1729. 1728-1729