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Les archives de l'État en Belgique
Commune Mons. Section ancienne
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
Archives numérisées (84)
437
Sentence rendue par Antoine Rolin, grand bailli, et par les féodaux de la cour de Hainaut, en faveur de la ville de Mons, au sujet de six bourgeois (Jean de Tournay dit Longhct, Bertrand Rousseau, Colard Malin, Martin Couvreur, Jean Chocquet et Jean Laigle, juges, officiers et regards de la vingtaine) de cette ville que, contrairement aux privilèges de 1428, le prévôt (Jehan de Hun, escuyer, prévost d'icelle ville de Mons) tenait en prison au château et prétendait faire juger par la cour, comme ayant enfreint les statuts du corps de la sayetterie. Cette sentence ordonne la remise des prisonniers aux échevins de Mons, pour être jugés par ceux-ci. 9 juillet 1485.