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Les archives de l'État en Belgique
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
3122
Dossier 672. Delwiche, Camille; surveillant de prison. Délit de chasse Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Thorembais-Saint-Trond. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 mai 1897.