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Les archives de l'État en Belgique
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
449
Lettres reçues et minutes des lettres sortantes échangées entre la Commission et le Ministère de la Justice concernant l'impression du Bulletin par l'imprimerie de la prison de Saint-Gilles. 1928.