Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 19 décembre 1739. Sur une requête des enfants de Marie Catherine Motte demandant sa relaxation de prison où elle était détenue pour avoir introduit clandestinement et en fraude des eaux-de-vie et du tabac dans la ville de Mons.
- 16 janvier 1740. Sur une requête de Jeanne Marie Dubois, veuve de François Delfosse, demandant grâce pour son fils accusé d'avoir frappé le garde de chasse et lieutenant bailli de Wodecq et détenu dans la prison du Grand Conseil de Malines.
- 23 février 1740. Sur une requête du père Pierpont, de la Compagnie de Jésus, demandant l'élargissement de prison de ses deux frères Jean et Baudouin, accusés d'altération de monnaies. Le Conseil privé y émet également son avis touchant la négligence dont a fait preuve dans l'exercise de ses fonctions le procureur général de Brabant.
- 31 mai 1740. Sur une requête d'Apolline Buckere, femme de Barthélemi Cheron, négociant à Paris, se plaignant des mesures de rigueur prises contre son mari, détenu à la prison de Treurenberg pour une affaire purement civile.
- 19 août 1740. Sur une requête de Catherine Souly, habitante de Jumet, demandant la relaxation de son mari de la prison de Heigne sous Jumet, où il était détenu pour vol.
- 4 mai 1741. Sur une requête de P. B. Schrick, soldat au régiment d'Aunick, demandant, en vertu des privilèges militaires, d'être relâché de prison où il était détenu pour dette civile.
- 30 août 1741. Sur une requête de Marie Catherine Matton, détenue à Ath pour avoir fraudé des grains, sollicitant son élargissement de prison.
- 24 juillet 1742. Sur une représentation du Grand Conseil de Malines au sujet de la légalité des poursuites entamées en cette cour par le conseiller avocat fiscal, contre Louis Le Lateur, transporté de la prison de Lessines à celle de Malines.
- 17 août 1742. Sur une requête de Louis de Longueville de Martignicour demandant d'être relâché de la prison où il a été mis sous l'inculpation de faux.
- 24 novembre 1742. Sur une requête de Anne Albertine vanden Eeckhaute, dame de Rumbeke, demandant que son mari, coupable de meurtre, puisse être transféré de la prison où il est détenu, aux frères Cellites à Gand, vu son état d'aliénation mentale.
- 8 mars 1743. Sur une nouvelle requête des sueurs de Gaspar Van Merlen demandant que le gouverneur général veuille commuer en une prison perpétuelle la peine qu'il a encourue pour ses fautes. (Elles invoquaient, comme motif militant en faveur de leur demande, l'infraction commise par l'écoutète d'Anvers d'un article de la coutume de cette ville, relatif aux poursuites à intenter aux personnes poursuivies pour affaires civiles ou criminelles.)
- 11 mars 1743. Sur une requête de Marie Barbe Hubert sollicitant, en faveur de son mari, la remise du restant du terme de trois ans de prison auxquels il a été condamné pour ses excès.
- 30 août 1743. Sur une requête d'Anne Marie Delcart demandant que son mari, François Blaneau, savetier à Bruxelles, soit élargi de la prison ou il est détenu pour manque de respect envers l'aide major Van der Noot.
- 8 février 1744. Sur deux requêtes des parents de Jacques Merckaert, bourgeois de Grammont, accusé de faux; par la première ils sollicitent qu'il soit relâché de prison sous caution, par la seconde, qu'ils puissent le faire séquestrer.
- 4 mai 1744. Touchant le paiement des frais de prison et de dommages - intérêts que l'on prétendait mettre à charge du conseiller Marchant, ci-devant procureur général du Conseil de Luxembourg, pour avoir fait incarcérer plusieurs personnes dont l'innocence avait été ensuite reconnue.
- 22 juin 1744. Sur une requête de Nicolas Cornelis, geôlier de la prison de la ville et port de Nieuport, sollicitant la rémission de la peine qu'il peut avoir encourue pour avoir donné du papier, de l'encre et des plumes à des détenus dont la garde lui avait été confiée.
- 11 août 1744. Sur une requête des proches parents de Guillaume Wouters, originaire de Turnhout, demandant que son exécution se fasse dans la prison d'Anvers.
- 19 février 1745. Sur une requête de Louis Thierry, prévôt d'Orchimont, implorant la clémence du gouverneur général pour qu'il puisse sortir de la prison où il est détenu comme débiteur envers l'Impératrice et envers des particuliers.
- 9 juillet 1745. Sur deux représentations du procureur général et du Conseil de Luxembourg, relatives aux mesures à prendre à la suite de l'évasion de deux criminels de la prison de Paffendael à Luxembourg.
- 2 octobre 1745. Sur une requête de Jean Lanstein, soi-disant ermite, natif de Hasselt, pays de Liège, demandant qu'il soit élargi de la prison de la Steenpoorte où il est détenu sous l'inculpation de vol.
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