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Les archives de l'État en Belgique
Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
90
Registre d'exécution des peines d'emprisonnement. 20 juin 1923 - 17 octobre 1945.(1).
, 1923-1945