Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- 7046 Donne a Bruxelles le XXVIe jour doctobre lan nostre Seigneur mil IIIcIIIIxx et XVI. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, fait savoir que les personnes de Nivelles qui dorénavant seront condamnées à de grosses amendes, de dix, de vingt ou de soixante mailles d'or sans pouvoir les payer, au lieu d'encourir le bannissement sur le poing comme cela se pratiquait jusqu'alors, devront être mises en prison, au pain et à l'eau jusqu'a ce qu'elles se soient acquittées des amendes encourues, pour le temps et aux conditions spécifiées dans les présentes lettres. La duchesse règle aussi par la même occasion le droit qu'auront les bourgeois de cette ville de faire emprisonner leurs proches et leurs enfants qui se méconduiront. 1396, 26 octobre, Bruxelles. -., 1396-1396
- 7351 Gegeven ter Vueren XXIX dage in octobris jnt jaer Ons Heeren M CCC neghentich ende neghen. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, déclare avoir confié la garde de la prison de Bruxelles à André Backenyet, pour qu'il la tienne sa vie durant aux mêmes droits que ceux dont ont joui Nicolas van Ursel et ses prédécesseurs. Au bas était écrit : Per dominam ducissam relacione domini prepositi Traiecten sis W. Bont. Ch. Bbt, 7152. 1399, 29 octobre, Tervueren., 1399-1399