Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 19 juin 1731. Sur une requête de la femme de Jean Van de Cloostere, geôlier de la prison d'Audenarde, demandant grâce en faveur de son mari, accusé d'avoir facilité, par sa négligence, l'évasion d'un dragon du régiment de Westerloo, qui était détenu dans la susdite prison.
- 16 février 1748. Nouvelle consulte touchant les faux monnayeurs condamnés par le Conseil de Luxembourg, l'évasion de deux de ces criminels due à la négligence du geôlier de la prison de Paffendahl, la nécessité d'en construire une nouvelle à Luxembourg (voyez consultes du janvier ? et 9 juillet 1745).
- 6 juillet 1748. Touchant la requête en grâce présentée par un nommé Beisch, coupable d'avoir enrôlé des soldats pour la France, le signe patibulaire réclamé par le Conseil de Luxembourg, les frais d'entretien des prisonniers pendant l'instruction des procès criminels et les poursuites à intenter au geôlier de la prison de Paffendahl à Luxembourg, accusé de négligence.
- 27 mars 1749. Sur une requête des capitaines Rameaux, Blumencroon et Sermetz, demandant le paiement, d'après la taxe ordinaire du Conseil aulique de guerre, de leurs honoraires en qualité de juges de la commission chargée d'instruire le procès des geôlier de la prison de Paffendahl à Luxembourg.
- 2 juin 1749. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour qu'il soit ordonné aux échevins et conseil de Gand de délivrer promptement au lieutenant amman de la première de ces villes, J.-B. H. Lauwers, accusé de plusieurs crimes, détenu dans leur prison.
- 21 juin 1749. Sur une requête de la femme de Denis Boonants, habitant de Bruxelles, demandant la relaxation de son mari de la prison de la Steenpoorte où il était colloqué pour crime de rapt.
- 20 novembre 1738. Sur la requête d'Adrien-Jean Laureyns, avocat au Conseil de Flandre, demandant remise des cinq ans de prison qui lui restent à purger pour un coup malheureux porté à un certain de Mil en 1733.
- 1 juin 1739. Sur la requête de la veuve de Jean-Henri Van den Berghen se disant Spirincx, au sujet des effets délaissés par son mari qui est mort en prison.
- 24 juillet 1731. Sur la requête de Catherine Tilman, veuve de Bernard Henrionnet, et de Marie Marguerite Henrionnet, sa fille, détenues à Namur comme complices d'André Philippart accusé d'émission de fausse monnaie. Elles demandent d'être élargies de prison ou du moins de recevoir les aliments nécessaires.
- 8 août 1731. Sur une requête de Pétronille Van de Vyvere, épouse de Norbert Heylbroeck, graveur à Gand, demandant que la peine de mort ou tout autre à prononcer contre son mari, accusé de fabrication de fausse monnaie, soit commuée en celle d'une prison perpétuelle.
- 11 août 1731. Sur une requête de François Verleyse, cordonnier et bourgeois de Bruxelles, demandant d'être relâché de prison où il avait été colloqué sous l'accusation d'avoir facilité la désertion d'un soldat et dans le but de pouvoir, par son témoignage, convaincre Antoine pauwels de l'achat de l'uniforme du susdit soldat.
- 8 octobre 1731. Sur une requête de Philippe Waegener, natif d'Erfurt, et de Vincent Wentelman, natif de Wesel, détenus à la porte d'Anderlecht à Bruxelles, sous l'inculpations de vol, pour qu'il soit ordonné au Magistrat de cette ville de les relâcher de prison, aucun grief n'étant établi à leur charge.
- 17 novembre 1731. Sur une requête du baron de Wassenberg, relaxé de prison en vertu d'une sentence du Conseil de Brabant, et sur une autre requête de sa femme, relatives aux nouvelles poursuites lui intentées par les fiscaux de cette cour pour crime d'adultère (voyez cons. du 24 mai 1730).
- 12 mars 1732. Sur une requête de Charles Van den Brande se plaignant d'avoir été indûment arrêté par ordre du procureur général de Brabant et demandant d'être relaxé de prison et de pouvoir poursuivre son accusateur.
- 5 mai 1732. Sur une requête de la veuve de Pierre de Cuyper, détenue à la prison de Treurenberg, et requérant la rémission d'une amende de cent écus ou telle autre qu'elle pourrait avoir encourue pour s'être approprié du bois dans la forêt de Soignes.
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