Inventaire des archives de la famille Poncelet
- 137 Instance devant la Cour souverainde Bouillon par Jean-Baptiste Quewet, curé de Graide contre la justice des Abbyes pour obtenir l'argent dû pour l'achat du pain et du vin de messe et pour le premier feu, 1792.
- 138 Condamnation par la Justice de paix de Jéhonville de Nicolas Claude, de Fays-les-Veneurs, père de l'enfant né de Marguerite Nicolas, des Hayons, 1792.
- 139 Mémoire présenté par les communautés des Hayons et de Dohan dans le procès qui les oppose au duc de Bouillon à propos de la souveraineté des deux villages, s.d.
- 140 Mise en location des biens des enfants de Jean Arnould, de Merny, ans X-XII.
- 141 Procès entre les gens de justice du Ban-l'Evêque à Mogimont et ceux de la mairie de Paliseul à propos de l'exercice de la juridiction gracieuse sur le moulin de Liresse, 1777-1783.
- 142 Sentence de la cour souveraine de Bouillon dans le procès qui oppose Jean Fréron, de Mogimont à Nicolas de Dacremont, de Noirefontaine pour reconnaissance de dette, 1779.
- 143 Procès entre les maires et officiers municipaux de Mogimont en tant qu'administrateurs de la fabrique et Jacques Jacquemin l'aîné, de Mogimont à propos du legs d'un pré par Marie Jacquemin, veuve de Henry Perot, 1789-anIII.
- 144 Mémorial de compte concernat la "hausse de Mogimont", s.d.
- 145 Rapport concernat un délit champêtre commis par des ouvriers du prieur de Bouillon sur le ban de Noirefontaine, 1781.
- 146 Procès entre Evrard Pirot, de Bouillon et son fils Evrard, à Noirefontaine qui refuse de payer à son père la rente prévue lors du partage des biens paternels, 1782.
- 147 Procès entre Jean-Georges-Louis Bodson et consorts, seigneurs de Noirefontaine et Thomas Hauzeur, prieur de Saint-Pierre à Bouillon à propos d'une anticipation faite par Laurent Henry, garde du duc, sur un terrain "au Chauffour", 1785.
- 148 Procès entre Joseph Pierlot, de Bouillon et Jean Demoulin, de Noirefontaine pour reconnaissance de dette, 1788.
- 149 Procès entre Jean Demoulin, de Noirefontaine et Catherine Colloz qui réclame le payement de frais occasionés par la fille née des œuvres du premier lorsqu'elle était servante chez lui, 1793-1794.
- 150 Procès entre le procureur général de Bouillon et Denis Guillaume, de Nollevaux, Nicolas Noiret, de Paliseul, Jean-Joseph et Nicolas Gihaut, de Launoy qui ont maltraité Guillaume Defourneau et Pierre Baudelet, d'Offagne, 1782.
- 151 Pièces de procès concernant la banalité du moulin d'Offagne, 1721.
- 152 Pièce d'un procès entre la communauté de Launoy et le corps de police d'Offagne, 1739.
- 153 Droit de vaine pâture sur le ban d'Offagne, 1760.
- 154 Vente des biens de Jean Poncelet et de Catherine Gérard à Offagne, 1772-1775.
- 155 Procès entre Hubert Colloz, d'Offagne et Henry Petit, de Grosfays à propos de l'achat fait par le premier de 100 quartels de chanvre, 1780.
- 156 Vente des biens de Jean Williame et Marguerite Gamby, d'Offagne pour payer leurs créanciers, 1781.
608 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 31