Plaatsingslijst van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent. Burgerlijke rechtbank. Oud bestand
- 3 Absents. 1822-1857. Nomination de notaire pour les représenter. 1822-1823, 1828, 1830, 1835-1836, 1839-1840, 1850-1853. Nominations de curateurs. 1822-1823, 1827-1828, 1830, 1836-1837, 1852. Nomination de curateur - nomination de notaire pour les représenter. 1824. Demande d'emploi des déniers de l'absent pour faire déclarer l'absence. 1824. Nominations des notaires pour les représenter - nomination de curateurs. 1825. Nomination de notaires pour les représenter - nomination de curateur. 1826. Nomination de curateurs - nomination de notaires pour les représenter. 1829. Emploi de fonds appartenant à l'absent. 1830. Nominations de curateurs et de notaires pour les représenter. 1831. Nomination de curateurs et de notaires pour les représenter. 1832. Nominations de curateurs et de notaires pour les représenter. 1833. Nomination de noveau curateur. 1834-1835. Autorisation de vente d'immeubles. 1837. Pourvoi à l'administration des biens. Nominations de notaires pour les représenter. 1838. Nominations de notaires, curateurs. 1841. Nomination de curateur - de notaires pour les représenter. 1842. Autorisation de vente d'immeubles. 1837. Pourvoi à l'administration des biens. Nominations de notaires pour les représenter. 1838. Nominations de notaires, curateurs. 1841. Nomination de curateur - de notaires pour les représenter. 1842. Nomintation d'adminstrateurs provisoires, de notaires pour les représenter. 1843. Nominations de notaires pour représenter les présumés absents. 1844. Nominations de notaires pour les représenter. Pourvoi à l'administration de leurs bien. 1846. Présomptions et déclarations d'absence. Envois en possession. Nomination de notaires pour représenter les presumes absents. 1847. Nominations de notaires pour représenter des présumés absents. 1847. Présomptions et declarations d'absence. Envois en possession. Nominations de notaires. 1848. Présomptions et declarations d'absence. Envois en possession. Nominations de notaires pour représenter les presumes absents. Nominations de curateurs. 1849. Nominations de notaires pour représenter des absents dans des ventes et liquidations de successions. 1853. Héritiers absents. Nominations de notaires pour les représenter. 1854. Successions. Nominations de notaires pour représenter des héritiers absents. 1854, 1856-1857. Nominations de notaires pour représenter des héritiers absents. 1855., 1822-1857
- 55 Ventes d'immeubles. 1814-1817, 1824, 1828-1830, 1837. Successions beneficiaires - id. vacantes - masses faillies - mineurs - nominations d'experts - entérinemens des rapports d'experts - autorisations de vendre au dessous du prix d'estimation. 1814. Absents - successions bénéficiaires - successions vacantes - mineurs - nominations d'experts - entérinemens des rapports d'experts - autorisations de vendre au dessous du prix d'estimation fixé par les experts. 1815. Faillite - vente d'immeubles - designation d'expert et de juge commissaire. 1816. Successions beneficiaries. 1817. Mineurs - indivision - appels en cause des tuteurs. 1817. Mineurs - vente de rente. 1824. Mineurs - successions. 1824. Interdits - mineurs. 1828. Mineurs - modification au cahier des charges. 1829. Mineurs. 1830. Vente d'immeubles indivis entre majeurs et mineurs - nomination de notaire par suite de delegation. 1837., 1814-1837
- 58 Varia. 1823-1839. Conseils judiciaires - démissions acceptées. 1823. Los stuk. 28-04-1823. Nomination d'huissier audiencier près le tribunal. 1824. Espurgation sous serment. Fixation de jour. 1824. Conseil judiciaire - nomménation de nouveau conseil. 1824. Nomination d'un juge enquesteur. 1825. Nomination de notaire pour vente d'effets mobiliers de succession. 1825. Demande de sauf-conduit - jugement d'incompétence. 1825. Opposition à une expropriation pour d'utilité publique. 1825. Exécutoire de jugement rendu à l'étranger. 1825. Demande d'autorisation de vente d'objets saisis, sans déclaration préalable de validité de saisis. 1825. Conseil judiciaire - nomménation de nouveau conseil. 1826. Succession - ventes de meubles. 1826. Enquetes - nominations de juge commissaire. 1826. Emprisonnement pour dettes - mises en liberté. 1827. Interdictions - nomination d'administrateur proviso ire.1827. Nomination d'expert en remplacement d'un expert qui à refuse. 1827. Sequestration pour aliénation. 1828. 2 stukken. 1830. Compulsoire - apport devant un juge commissaire d'un testament déposé chez un notaire. 1830. Taxe d'honoraires d'avocat. 1830. Absents - vente d'immeubles. 1830. Délivrances de secondes grosses. 1831. 2 stukken. 1832. Apposition de scellés - désignation de juge de paix de canton voisin. 1833. 1 stuk. 1833. 7 losse stukken. 1834. Nomination d'office d'avocat et d'avoué à un de bienfaisence. 1835. Enregistrement - expertise - nomination d'office d'experts. 1835. Succession dévolues à l'etat - autorisations de vente de meubles. 1835. Nomination de l'avoué Ferd. Van Acker comme syndic à la faillite et masse abondonnée de feu Joseph Ghysens. 1838. 1 stuk Nomination de notaire pour vente. 1839. 1 stuk Ordonnance de radiation d'inscription hypothécaire. 1839. 1 stuk Nomination expert. 1839., 1823-1839
- 166 Notaires. Signatures et paraphes déposés par les notaires. 1829-1838, 1841-1852, 1854-1857. 49 stukken. Notaire décédé - levée des scellés - dépôts - provisoire des minutes. 1832-1833. Minutes de notaire décédé, ordonnance de levée de scellés et de dépôt provisoire. 1848. Minutes de notaires décédés - ordonnances de remise provisoire. 1850. Dépôt provisoire des minutes de notaires décédés. 1851, 1853. Dépôts de minutes de notaires. 1854, 1856. Dépôts provisoires de minutes de notaires. 1855. Dépôts de minutes de notaires décédés. 1857., 1829-1857
- 193 /1 Varia. Divers - table. Etats de frais de parties civiles en matière correctionnelle. 1830. Huissier commis pour nouveau commandement (art. 784 C.R. Civ.) 1853. Nominations d'huissiers pour notification de jugemens. 1854. Ordres - convocations pour règlement à l'amiab. 1855. Exécutoires de frais. 1856. Ordonnance de mise en liberté proviso ire de personnes détenues prévisitivement. 1857. Partie civile. Election de domicile. Proces-verbal de triage au sort des lots pour partage entre cohéritiers (art. 973 et suiv. C. Proc. Civ.). 1814. Transaction en chamber de conseil. 1815. Vente d'immeuble hypothéqué en vertu de l'acte de constitution. Loi du 15 août 1854 sur l'expropriation. Art. 90. Nomination de notaire pour y proceder. 1856. Saisie immobilière. Demande en distraction. Dépot de titres justificatifs de la propriété des biens dont la distraction est demandée (art. 728 C. Proc. Civ.). 1817. Présentation et affirmations d'inventaire et d'état de bien. 1821. Restitution de cautionnement. 1829. Pourvois en cassation en matière criminelle. 1832., 1814-1857
- 195 Varia. Dispenser de 2eme publication de marriage. 1820-1824. Pièces diverses. 1834-1836. Autorisation de vendre par suite de separation de corps et de biens les meubles dépendant de la communauté conjugal. 1856. Absents - constitutions de caution. 1856. Acceptation par le ministère public d'une hypothèque offerte par un curateur de présumé absent. 1822. Acceptation de fonctions de curateur de succession abandonée et d'administrateur provisoire. 1816. Acceptation de fonction de curateur d'absent. 1829. Acte de diligence. 1827, 1836-1838. Adjudication définitive d'un navire. 1838. Affirmation de propriété et dégarement de titre. 1815-1816, 1818. Affirmations au greffe. 1814. Appel d'un jugement correctionnel. 1833. Arrestations provisoires de débiteurs forains. 1855. Ordonnance d'arrestation et détention par mesure de correction paternelle. 1855. Ordonnances d'arrestation par voie de correction paternelle. 1857. Copies collationnées proces verbaux de vérification. 1854. Consentement a la vente d'un bateau. 1815. Constitution de procureur spécial. 1815. Décharge de pièces déposées au greffe comme pièces à conviction. 1818. Déclaration d'option pour la résolution de la vente d'un immeuble. 1853. Délaissement d'immeuble par hypothèque. 1814, 1822. Délaissement par hypothèque. 1815, 1818-1819, 1829, 1841, 1856. Dépots de pièces arquées en faux. 1829. Désignation par convention de notaire pour liquidation. 1843. Détention pour inconduite. 1826. Nominations d'expert. 1856. Désignation d'expert. 1840. Nomination de tiers expert en matière d'expertise pour incendie. 1851., 1814-1857