Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1699 Guillaume Vandenbossche, appelant c. Jean Mosens, notaire de cour ecclésiastique de Liège, intimé. Saisie des fiefs possédés par l'appelant dans le ressort de la cour féodale de Diepenbeek pour cause de non- payement de dettes. Exhibé le 20 août 1622. 1622.
- 2029 Jan Sporckmans, notaire à Malines (Mechelen), suppliant c. Pierre Van Zantvliet pour Elisabeth Vande Sande, sa femme, rescribent. Saisie des fiefs appartenant au rescribent en garantie des dommages intérêts réclamés par le suppliant pour cause d'une violation de promesse de mariage à lui faite par Elisabeth Vande Sande. Non décidé. 26 janvier 1647.
- 2793 Guillaume Vanden Borght, notaire et la veuve de Jean Van Cutsem, suppliant c. André de Corte, Marie-Anne Zyberts, la prieure des visitandines à Bruxelles (Brussel), les domestiques de feu la comtesse douairière de Dongelberghe, l'avocat Sancry, curateur de la maison mortuaire de la dite comtesse douairière, ajourné. Concours entre créanciers sur une rente au capital de 2500 florins, hypothéquée sur le marquisat d'Ayseau et délaissée par Marguerite-Théodore-Ignace de Berlaymont, dame de Jassogne et d'Avillon, douairière de Philippe-Adrien, comte de Dongelberghe et du Fay, seigneur de Schavenberg et Roux-Miroir, grand bailli du Brabant Wallon. Décidé le 16 avril 1710. 1710.
- 2849 Jean-Mathieu Scheen, procureur et notaire, impétrant c. N. de Hainaut, drossard du ban de Baelen, intimé. Poursuite à charge de l'impétrant, pour avoir dans un procès, servi comme procureur, les deux parties adverses. Décidé le 18 décembre 1725. 1725.
- 2946 Charles de Brienen, haut drossard du pays de Fauquemont (Valkenburg), suppliant c. Hubert Nolens, notaire à Maastricht, représentant Samuel Scharner de Hauterive, conseiller et avocat du souverain collège de République de Berne, curateur de l'enfant mineur de dame N. Chalmot du Portal et du Colonel Proroman de Revens, ajourné. Payement du droit de relief des fiefs dits Villars, Rosendaal, Houbermans dans la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg). Non décidé. 1770.
- 2485 Jean Van Elsrack, notaire et procureur à Malines (Mechelen), appelant c. Le lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, intimé. Saisie d'une maison située à Borcht près de Vilvoorde, pour cause de non payement des droits de relief. Sentence interlocutoire le 16 janvier 1679. 1679.
- 2603 Albert Paternoster, notaire à Nivelles et greffier de Gouy-Piéton, suppliant c. Henri-François Taye, seigneur de Gouy-Piéton, rescribent. Refus d'admettre la compétence de la cour féodale dans une action personnelle à charge du suppliant, suppôt du Conseil de Brabant, pour avoir, sur l'ordre du marquis de Trazegnies, seigneur de Gouy, fait abattre une potence élevée audit Gouy, par le rescribent. Non décidé. 1686.
- 2607 Le procureur de Halter, curateur de la succession de Marie Marguerite Van Male, veuve du sergent-major Henri Taye, seigneur de Boutersem, suppliant c. César Thes, notaire, curateur de la maison mortuaire d'Isabelle Françoise Van Male, veuve de Guillaume François de Moreez, conseiller et procureur général, rescribent. Refus du suppliant de consigner au greffe, au profit du rescribent, la moitié du prix de vente de la seigneurie de Boutersem, sous Duysbourg. Décidé le 14 mars 1687. 1687.
- 2637 André François Vanderdonck, notaire à Anvers (Antwerpen), greffier de la cour féodale de la vicomte d'Anvers (Antwerpen), appelant c. Michel Moons, seigneur d'Eyndonck, contrôleur des fortifications au pays d'Anvers (Antwerpen), intimé. Retrait seigneurial de la cense, terre et du bois de Babecroix à Kontich, relevant de la seigneurie d'Eyndonck, vendue à l'appelant par Ferdinand Rase de Corswarem, baron de Longchamp. Non décidé. 1688.
- 2652 L'avocat Paul Bauwens, appelant c. Henri de Doncker, notaire, représentant les héritiers d'Arnold Van Haemel, Godefroid Van Lurzeele et Jacques Baert, intimé. Demande de pouvoir exécuter le jugement rendu par les juges a quibus, nonobstant l'appel tarif de l'intimé. Décidé le 26 janvier 1691. 1691.
- 2695 Marie Anne Eusèbe de Truchsess, née comtesse de Waldbourg Wolfsegg, comtesse de Rupelmonde, baronne de Wissekerke, veuve de Philippe de Recourt de Licques, comte de Rupelmonde, baron de Wissekerke, suppliant c. Maître André Vander Donck, ancien notaire, ajourné. Concours entre créanciers sur les derniers provenant de la vente par décret d'une rente de 400 florins, hypothéquée sur le duché d'Aarschot. Décidé le 20 décembre 1697. 1697.
- 2701 Jean Jacques de Cachiopin de la Redo ; le marquis d'Anvers (Antwerpen) ; Jacomo Gansacker, seigneur de Schelle ; le notaire André Vander Donck ; Marie Anne Eusèbe de Truchser, comtesse de Waldburg Wolfsegg, veuve de Philippe de Recourt de Licques, comte de Rupelmonde, baron de Wissenkerke et consorts et decretants et suppliants c. Jean Pierre Lescroaet, seigneur de Hamme, Saint Anne, conseiller au Conseil de Brabant, ajourné. Demande en annulation de la saisie, faite à la requête de l'ajourné, des derniers provenant de la vente publique d'une rente de 400 florins hypothéquée sur le duché d'Aarschot. Décidé le 29 août 1698. 1698.
- 1663 La supérieure du grand hospice de Louvain (Leuven) et le notaire Adolphe Dupretz, appelant c. Antoinette Van Gael, intimé. Retrait lignager d'un bois de 5 bonniers situés à Pellenberg. Décidé le 12 juillet 1621. 1621.