Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 1195 Etude de Maître Léon HACHEZ - Notaire - Vente d'une habitation - De Mr et Mme ROLAND - Acte notariat. 1912.
- 12 Cadastre - Demande de renseignement sur l'expert désigné - Demande du notaire Louis CORNIL relative à la contenance et la nature des numéros cadastraux 340, 343 et 344 à la rue Villegas - Courriers. 1951-1957.
- 69 Bail Public - Assistance publique - C.A.P - Plan de la prairie cadastrée section D n° 119 - Biens civiques - Location - Notaire Mr Léon PHILIPPRON - Acte. 1918-1928.
- 70 Vente Publique aux enchères des biens du bureau de bienfaisance - Parcelle de terre - Notaire Mr Gaston FORTAMPS. 1916.
- 71 Bureau de bienfaisance - Donation de Mme Augustine PETRE - Acte - Notaire Mr Léon HACHEZ. 1918.
- 75 C.A.P - Renouvellement partiel des membres du bureau de bienfaisance - remboursement d'une rente annuelle et perpétuelle de 11 frs 7 centimes - Notaire Mr FAUQUEL, location publique aux enchères des biens (champs) - Offre de Mr Emile GAUBE pour des terres - Courriers. 1908-1938.
- 126 Receveur Communal - Occupation de bien - Etude de Me Léon HACHEZ, notaire à SOIGNIES - Augmentation du traitement du Receveur communal, Mr DEBAILLE et Mr Omer BROHEZ - Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif à la nouvelle application des nouvelles instructions sur la comptabilité communale - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal relatifs à l'augmentation quinquennale de traitement des Secrétaires Communaux - Mr ROLAND - Mr J. QUINTART - Courrier du Ministère de l'Intérieur relatif au temps consacré par les secrétaires communales à l'étude des connaissances administratives indispensables au bon exercice de leur fonction. 1896-1970.