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Les archives de l'État en Belgique
Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015
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Les dépots d'archives
Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
126
Receveur Communal - Occupation de bien - Etude de Me Léon HACHEZ, notaire à SOIGNIES - Augmentation du traitement du Receveur communal, Mr DEBAILLE et Mr Omer BROHEZ - Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif à la nouvelle application des nouvelles instructions sur la comptabilité communale - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal relatifs à l'augmentation quinquennale de traitement des Secrétaires Communaux - Mr ROLAND - Mr J. QUINTART - Courrier du Ministère de l'Intérieur relatif au temps consacré par les secrétaires communales à l'étude des connaissances administratives indispensables au bon exercice de leur fonction. 1896-1970.