Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean Wathier Wathelet, mayeur de la cour de Loheré, résidant à La Roche-à-Fresne, appelant de la sentence rendue le 10 décembre 1759 par la justice de Harre-Villers - et le notaire et procureur d'Anthine, résidant à Maffe, pays de Liège, intimé, au sujet d'un somme de 625 florins due au dernier nommé pour honoraires et vacations. 1762, 25 février. La Roche-à-Frêne., 1759-1762
- Procès entre Marie-Thérèse de Laittres, dame en partie de Tillet et Amberloup, veuve en secondes noces de Thomas Palizeul, notaire à Tillet, appelant de la sentence rendue le 4 mars 1762 par les mayeur et échevins de la seigneurie hautaine d'Isle-la-Hesse - et Jean Bovier, demeurant à Senonchamps, intimé, - au sujet du règlement du prix d'une vache achetée par le second nommé. 1762, 19 octobre. Senonchamps., 1762-1762
- Procès entre Henry Léonard, ancien maire de Willancourt, appelant du recès rendu par le Siège prévôtal de Virton et de Saint-Marri le 20 avril 1762 et suppliant en co-ajournement ; les habitants du dit Willancourt opposants en co-ajournement - et Jean-Baptiste Pierre, notaire et ci-devant procureur d'office du dit siège prévôtal, intimé - au sujet des frais d'une procédure qui avait opposé les communautés de Rachecourt et de Willancourt à cause d'une emprise sur des bois communaux de ces derniers. 1763, 27 avril. Willancourt., 1762-1763
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, notaire, clerc-juré du Magistrat et du Siège prévôtal d'Arton, suppliant par requêtes du 24 janvier 1758 et des 12 et 13 janvier 1763 - et les échevins du dit magistrat et du siège prévôtal, particulièrement les échevins François Perle, Pratz et Ransonnet, rescribents, - au sujet du droit que s'attribuaient ces derniers de passer des actes et de délivrer des expéditions. 1764, 2 août. Arlon., 1758-1764
- Procès entre la dame de Mabompré, de Roulé, suppliante par requête du 30 mai 1767 adressée aux mayeur et échevins de la ville de Bastogne - et Guillaume-Ernest Dauby, notaire en la même ville, rescribent, - au sujet d'une somme due par ce dernier en vertu d'un contrat passé le 26 janvier 1733 au profit de Léopold-Joseph de Mathelin, écuyer, seigneur de Mabompré, résidant à. Bastogne. 1767, 25 mai. Bastogne., 1733-1767
- Procès entre sire Nicolas Schmit, prêtre et Henry Schmit, son frère, résidant tous deux à Hautcharage, suppliants par requête du 26 juin 1765 - et Pierre-François Dandoy, notaire et bailli de la terre de Saint-Hubert, rescribent, au sujet des dettes des premiers nommés vis à vis du second pour arrérages de loyer et marchandises fournies. 1767, 19 novembre. Hautcharage., 1765-1767
- Procès entre Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant par requête du 5 décembre 1765 - et l'abbé de Saint-Hubert, rescribent, - au sujet des vacations que le suppliant avait effectuées comme procureur de la terre de Saint-Hubert, fonctions dont il avait demandé d'être déchargé. 1767, 24 décembre. Saint-Hubert., 1765-1767
- Procès entre Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant par requête du 9 décembre 1765 - et l'abbé de Saint-Hubert, rescribent, au sujet de l'évasion du nommé Jean-Hubert Titeux, que le suppliant avait appréhendé à Roumont par ordre de l'abbé. 1767, 24 décembre. Saint-Hubert., 1765-1767
- Procès entre Jean-Jacques Lafineur, notaire résidant à Éprave, pays de Liège, et Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant en évocation par requête du 13 août 1766 - et François Valtin, procureur d'office de la seigneurie de Han-sur-Lesse, résidant à Buzin, Jean-Baptiste Maréchal et Jean Jadot, baillis et clerc-juré de la dite seigneurie, tant en leur nom qu'en celui de François Van Halle, également clerc-juré rescribents, -au sujet de la composition paradoxale de la cour féodale du dit Han-sur-Lesse et des droits de justice perçus par elle. 1768, 5 mars. Han-sur-Lesse., 1766-1768
- Procès entre Pierre Flammang, bourgeois et ancien sergent de la prévôté d'Arlon, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de cette ville le 30 mai 1767 - et Nicolas Schwartz, bourgeois drapier d'Arlon, intimé, - au sujet des arrérages dus par le premier nommé au notaire Berg de Fouches et à ses consorts et dont Jean-Baptiste Redingh, son successeur en office, s'était engagé à le décharger sous la caution de l'intimé. 1768, 22 avril. Arlon., 1767-1768
- Procès entre Ambroise-Joseph François, notaire et procureur à Virton, suppliant par requête du 10 juin 1747 et Henri Petit, bourgeois de la même ville, rescribent, - au sujet des rapports faits par le second nommé à charge d'un groupe de buveurs qui festoyaient dans la maison de Pierre André le fils, marchand à Virton. 1768, 2 juillet. Virton., 1747-1768
- Procès entre Ambroise-Joseph François, notaire et procureur résidant à Virton, suppliant par requête du 10 juin 1767 - et Pierre Pierre, ancien maire de la dite ville, rescribent, - au sujet de la condamnation portée par la justice du lieu contre le suppliant qui avait molesté le censeur Henri Petit dans l'exercice de ses fonctions. 1768, 19 novembre. Virton. 1768, 19 novembre. Virton., 1767-1768
- Procès entre Louis-Joseph Xhignesse, notaire et procureur à Durbuy, appelant de la sentence rendue le 23 juillet 1768 par le Magistrat du dit lieu - et Lambert-Joseph Demblon, échevin de la haute cour de Soy, notaire et procureur au dit Durbuy, intimé, - au sujet de propos diffamatoires tenus par l'appelant qui accusait l'intimé de tentative de meurtre. 1769, 23 février. Compogne., 1768-1769
- Procès entre Jean-Louis Clébant, laboureur demeurant à Valansart, suppliant en évocation par requête du 4 mai 1768 - et Augustin Frize, officier de la seigneurie de Villemont, rescribent Jean Henri, notaire et procureur d'office de la dite seigneurie résidant à La Hage, aussi rescribent ; Henri Henry, officier de la seigneurie du Ménil, résidant à Tintigny ; Jean-Baptiste Papier, notaire à Virton et Gérard-François Destenoix, juges ordinaires de la seigneurie de Villemont, signifiés, au sujet d'un délit de pêche commis le 7 mars 1768 dans l'étang de Rawez par Jean-Louis Clébant, fils du suppliant et des violences exercées sur lui par les gardes. 1769, 9 août. Assenois (S.)., 1768-1769
- Procès entre Jacques Orban, licencié en médecine et échevin du magistrat de la ville de La Roche, Henri Jacquet, Jean-Henri Sonnet et Pierre Orban, de la même ville, appelant de la sentence rendue le 28 mars 1769 par le semonneur et les hommes jugeables de la cour foncière de Ceureux - et Fréderich-Guillaume, baron de Doetinghem, seigneur de Hoffelt, Servais de Xivry, écuyer, échevin du magistrat de La Roche, Gaspar-Henry Naveaux, notaire, tous seigneurs de Ceureux résidant au dit La Roche, intimés, - au sujet d'une amende frappée sur 43 bêtes à laine trouvées en délit et dont les appelants niaient être les propriétaires. 1770, 7 avril. Ny., 1769-1770
- Procès entre Louis-Joseph Xhignesse, procureur et notaire résidant à Durbuy, suppliant par requête du 27 avril 1767 - et les communs habitants du village de Ny, rescribents, - au sujet des vacations et honoraires dus au suppliant pour avoir plaidé la cause des usagers du Bois du Pays contre le duc d'Ursel, seigneur de la terre de Durbuy. 1770, 7 avril. Witry., 1767-1770
- Procès entre les communs habitants de la seigneurie de Signeulx et de Saint-Remy suppliants par requête du 7 août 1770 - et le notaire et procureur Pierre, résidant à Saint-Mard, haut-mayeur et officier de la dite seigneurie, rescribent, - au sujet de la prétention émise par le dernier nommé de faire tenir les audiences au lieu de sa résidence et non dans la seigneurie. 1771, 8 juin. Werpin., 1770-1771
- Procès entre Pierre Bosseler, de Tontelange, à titre de son épouse Catherine Heinstert, suppliant par requête du 18 mars 1771 - et Suzanne Guillaume, veuve de Pierre Reuter, boulanger à Arlon et Nicolas Reuter, notaire et procureur en la même ville, rescribents, - au sujet du règlement du prix de vente d'une maison située à Arlon, près de l'entrée des Pères Carmes, acquise le 16 décembre 1711 par le dit Pierre Reuter de Catherine Heinstert, tante du suppliant et de son second époux Louis Carmay, chirurgien à Waltzing. 1771, 25 novembre. Autel et Sterpenich., 1711-1771
- Procès entre Jean-Baptiste Didier, marchand, Henri-François Baillet, procureur et Jean-François Baillet, laboureur, tous résidant à Saint-Mard, suppliants par requête du 27 octobre 1770 - et Jeanne Souroux, veuve de Henry Coquillard, gruyer et receveur des domaines de S. M. au département de Virton, Pierre-Isaije Gateau, notaire, commis de la précédente, Claude Despiesses, François Raucy, domestique, Catherine Muller, servante, Nicolas Faucheur, à titre de Louise de Cutry, son épouse, tous de Saint-Mard, rescribents, au sujet des calomnies répandues par les derniers nommés qui accusaient les suppliants d'avoir tenté d'assassiner le notaire Gateau. 1771, 5 décembre. Fosset., 1770-1771
- Procès entre Guillaume Labbeville, avocat au Conseil de Luxembourg, échevin de la haute cour de la ville et ban de Marche, suppliant par requête du 5 mars 1771 et Jean-Michel Jadot, notaire à Hargimont, acteur d'office de la seigneurie de Han-sur-Lesse, rescribent, - au sujet des honoraires réclamés par le premier nommé pour avoir été assumé dans les procès criminels de Marguerite Capitaine et de Jean-Baptiste Mareschal, de Lesterny, jugés par la cour de la dite seigneurie. 1772, 29 février. Martilly., 1771-1772
59 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 3