Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
- 329 Braine-le-Comte, Jean Sausset, seigneur de Boussoit, chevalier, reconnaît que les terres de Quenast et du Plouy (Ploïch) qu'il a acquises ont été achetées avec les deniers d'Isabelle, princesse de Morée et dame d'Étrœungt et de Braine-le-Comte, et y renonce en faveur de cette dernière. 26 août 1301.
- --- Latran, Jean de Pontecorvo, notaire apostolique, atteste qu'une trêve proclamée par le pape Boniface (VIII) a été publiée en présence des représentants de divers princes laïcs et ecclésiastiques de l'Empire et de ceux du comte de Hainaut, Jean (d'Avesnes). 8 mai 1302.
- 336 Liège, Gérard de Rosnaco, notaire impérial, fait rapport sur la réunion tenue au chapitre de Saint-Lambert à Liège, où ont été reçus par l'évêque, le chapitre et les états de la principauté de Liège les quatre procureurs du comte de Hainaut évoqués dans un acte du 31 mai précédent (voir n° 334), dont est reproduite la teneur. Souscription et signature notariales. 17 juin 1302.
- 348 Liège, Jean de Ville, notaire impérial, fait la relation des démarches entreprises par les représentants du comte et de la comtesse de Hainaut auprès du chapitre et du magistrat de Liège pour obtenir la levée du siège du château de Mirwart par les troupes de l'évêque de Liège. 20 septembre - 20 novembre 1302.
- 353 Relation faite par Jean de Ville, notaire impérial, de l'entrevue qui a eu lieu à Liège entre le chapitre de cette ville et les procureurs de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, relativement à la prise et à la démolition de son château de Mirwart par les troupes du défunt évêque de Liège. Le chapitre, qui a la garde dudit château, ajourne sa décision en la matière jusqu'à l'élection d'un nouvel évêque. En fin d'acte figure la copie de la procuration des envoyés du comte, datée du 28 décembre 1302 (voir à cette date). 5 janvier 1303.
- 355 Jacques Roussiau, notaire apostolique, et Olivier Vigerii de Landergniau, tabellion, délivrent une copie d'un acte du 27 novembre 1302 (voir à cette date). 1er février 1303 n.st.
- 364 Valenciennes, relation faite par Jacques Roussiau, notaire apostolique, de la nomination faite par Philippa, comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande et dame de Frise, de ses procureurs ad lites, Jacques de Maubeuge et Robert de Pauval, et de la procédure d'appel engagée par le premier d'entre eux auprès du Saint-Siège contre une plainte portée contre le comte et la comtesse de Hainaut et leurs gens par les marchands de la " société des Spini " de Florence. 16 août 1303.
- 366 Arras, relation faite par Jacques Roussiau, notaire apostolique, de l'appel interjeté par Robert de Pauval, procureur de la comtesse de Hainaut, auprès de l'évêque d'Arras dans l'affaire des Spini de Florence. 23 août 1303.
- 393 Jacques Roussiau, notaire apostolique, délivre un vidimus d'un acte du 8 septembre 1304 (voir à cette date). 3 avril 1305 n.st.
- 416 Cambrai, Philippe (de Marigny), évêque de Cambrai, délivre un vidimus d'un acte du 14 juillet 1308 (voir second acte à cette date). 28 septembre 1308.
- 433 Nivelles, Guillaume li Fraye, notaire apostolique et impérial, fait savoir que Thierry du Casteler, chevalier, lui a présenté deux lettres de procuration datées du 19 novembre 1309, dont il restitue la teneur (voir les deux actes précédents), en vertu desquelles il a désigné Ponche, chanoine de Nivelles, comme son substitut et celui de Gilles, seigneur de Berlaimont, et de Jean Sausset, seigneur de Boussoit, pour mener en leur absence les débats de l'arbitrage relatif à l'affaire de Mirwart. 19 février 1310 n. st.
- 438 Nivelles, Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, et Jean, seigneur de Montignies(-Saint-Christophe), arbitres dans le conflit évoqué ci-avant (voir n° 435), rendent compte de la procédure de contumace engagée par eux contre l'évêque de Liège et son arbitre, pour refus de participer aux délibérations. 3-4 juin 1310.
- 440 Huy et Liège, relation de la mission de citation accomplie par les deux procureurs évoqués dans l'acte précédent - la teneur de leur procuration (n° 439) étant reproduite - successivement auprès de l'échevinage de Huy, des officiers de l'évêché de Liège et du chapitre de cette ville. 6-7 juin 1310.
- 473 Valenciennes et Le Quesnoy. Convention d'arbitrage passée entre le comte Guillaume (Ier) de Hainaut et les compagnons monnayeurs de Valenciennes, touchant les conditions de la fabrication de la monnaie en Hainaut. 2-10 mai 1312.
- 760 Arnould de Saint-Ghislain, notaire apostolique et impérial, délivre un vidimus de deux actes datés respectivement du 22 février 1336 n.st. et du 30 mai 1337 (voir à ces dates). 9 juin 1337.
- 774 Valenciennes, procès-verbal dressé par Jean de Revin, notaire impérial, de la protestation et de l'appel interjetés auprès de l'officialité de Reims par le procureur du comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. contre les sentences d'excommunication et d'interdit fulminées injustement par l'évêque de Cambrai contre ledit comte et ses officiers et contre les églises de Binche et de Soignies. 6 juillet 1338.
- 777 Cambrai, Jean de Revin, notaire impérial, atteste qu'en sa présence le procureur du comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. s'est présenté à la résidence de l'évêque de Cambrai pour délivrer copie à ce dernier de la procédure d'appel intentée contre lui par ledit comte devant l'officiante de Reims. 13 août 1338.
- 784 Herentals, Guillaume dit Tinctor, notaire impérial, délivre une attestation relative à la déclaration faite par Englebert dit de Kasterlee, médecin, suivant laquelle son père, Englebert dit de Loe, a reconnu devoir au comte de Hollande une somme de 6.000 livres tournois. 15 avril 1339.
- --- Valenciennes, Jean de Béthune, notaire impérial, déclare qu'en sa présence Gilles dit le Clerc d'Ittre, prévôt du comte à Valenciennes, a désigné pour son substitut comme procureur en justice du comte de Hainaut et de Hollande Jean dit l'Olivier, son sergent. 15 octobre 1339.
- --- Valenciennes, le même notaire, Jean de Béthune, atteste qu'en raison des craintes évoquées dans l'acte précédent, le même maître Henri a désigné son clerc, Jean de Revin, pour le représenter dans la cause d'appel qu'il entend soutenir devant le Saint-Siège contre les évêques de Cambrai et de Tournai. 17 novembre 1339.
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