Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 483 Concordat entre Nicolas de la Grange, bachelier en théologie, chanoine de Saint-Germain et curé de l'église de Saint-Nicolas en Havre, à Mons, d'une part, et les mayeur, échevins, jurés et conseil de cette ville, d'autre part, au sujet de l'administration de ladite église. 14 janvier 1500 (1499, v. st.).
- 486 Lettres par lesquelles Jean Clicquet, notaire public et impérial, certifie qu'en sa présence les délégués du chapitre de Saint-Germain et ceux de la ville de Mons y dénommés ont reconnu que la nomination du recteur des écoles de cette ville devait se faire de commun accord, et qu'ils ont ainsi élu Georges Descrolières, fils de Wibert, maître ès arts et régent du collège de Montaigu en l'université de Paris. 7 juillet 1500.
- 496 Acte passé par-devant le notaire Martin de Marphalize dit des Prés, notaire apostolique, et trois hommes de fief du Hainaut, et par lequel frère Raul de Hubi, prêtre, ministre, et frères Antoine de le Motte, François Lenglet et Jean Cauffin, aussi prêtres et religieux du tiers ordre de la pénitence de Saint-François, en la chapelle et maison de Sainte-Croix au Borgne-Agace, en la ville de Mons, déclarent qu'à leur prière, le chapitre de Sainte-Waudru, sans préjudice à ses autorités et prééminences, leur a gracieusement accordé, pour le terme de vingt ans, de pouvoir sonner les heures quotidiennes, de chanter à haute voix les jours de l'Invention et de l'Exaltation de la Sainte-Croix, ainsi qu'aux fêtes de saint Gilles et de saint François, moyennant d'aller aux offices de ladite église de Sainte-Waudru, leur mère-église et paroisse, et d'assister à toutes les processions générales. 23 novembre 1507.
- 502 Mandement adressé par Jacques de Croy, évêque de Cambrai, au doyen de chrétienté de Mons ou à son lieutenant et aux curés ou vice-curés des églises de cette ville, au sujet de l'appréhension que les échevins avaient fait faire (en vertu de la décision prise par le conseil de ville le 17 avril précédent), d'Antoine de Ricque dit de Ransse et d'André Wallebert, malfaiteurs et homicides, qui s'étaient réfugiés dans l'église paroissiale de Saint-Nicolas, d'où ils avaient été arrachés, puis décapités, malgré les immunités ecclésiastiques. Il les charge de lever l'interdit qui avait été prononcé sur lesdites églises de Mons. 8 mai 1510.
- 504 Acte passé en présence d'un notaire apostolique et impérial, entre le chapitre de Saint-Germain et la ville de Mons, au sujet du droit d'instituer le grand maître des écoles de cette ville. La nomination du grand maître ayant toujours été faite de commun accord, sur le pied d'un concordat en date du 21 juillet 1430, les échevins ne voulaient pas accepter Antoine Becqut, natif de Mons, parce que le chapitre n'avait pas procédé à l'élection de ce maître concurremment avec les échevins et le conseil. Mais le chapitre ayant déclaré qu'il avait agi de bonne foi et sans vouloir porter aucun préjudice à la ville, ledit maître Antoine Becqut est reçu " pour premier et grant maistre et recteur des escolles de la ville de Mons ". 1er juillet 1511.
- 528 Bulle du pape Adrien VI, confirmant celle de son prédécesseur Léon X, par laquelle celui-ci donne au magistrat de Mons, au curé et aux mambours de la paroisse de Saint-Germain la permission de faire ériger la tour de l'église de cette paroisse. 31 août 1522.
- 576 Acte passé par-devant Quentin Buisseret, Jean du Mont, fils, et Jérôme Franeau, hommes de fief de Hainaut, et en la présence de Claude Franeau, notaire apostolique, et de maître Jean Boulengier, bailli de Bellaing, d'une part, Michel de la Motte, Jean le Roi et Jean Bourdon, fils, échevins de la ville de Mons, accompagnés de Jean Bourdon, père (avocat du magistrat), et de maître Jacques Vivien, pensionnaire de la même ville, d'autre part. Par cet acte, il est mis fin au différend élevé entre lesdits échevins et Françoise de Mareuille, dame de Bellaing, à cause que le bailli de celle-ci avait fait constituer Cornil Pesant, bourgeois de Mons, prisonnier, pour avoir levé terre sur le territoire de Bellaing à l'effet de la transporter dans d'autres villages voisins à l'insu de ladite dame. 13 avril 1538 (1537, v. st.).
- 583 Appointement fait entre maître Nicolle Gosseau, chanoine de Saint-Germain et curé propriétaire de l'église de Saint-Nicolas, à Mons, les mambours de celle-ci et les échevins de la ville de Mons, ampliatif de celui du 14 janvier 1500 (dont il reproduit la teneur), au sujet du règlement des vicaires, des clercs mortiers, des obsèques et draps funéraires et des comptes annuels de la paroisse de Saint-Nicolas. 9 avril 1540.
- 626 Acte par lequel maitre André Tacquet, procureur du ministre et des religieux de la maison de Sainte-Croix de Mons, dite " de le Borgne-Agache ", déclare accepter tous les points contenus dans l'appointement passé entre le chapitre de Sainte-Waudru, et la dite maison de Sainte-Croix. Cet accord mit fin au différend qui s'était élevé à l'occasion de l'inhumation du corps de frère Gilles Molemberch dans la chapelle ou au cimetière de la maison de Sainte-Croix, contrairement aux droits paroissiaux de l'église de Sainte-Waudru. 15 septembre 1545.
- 660 Accord passé, par-devant trois hommes de fief de Hainaut (Jehan du Trieu, Jehan de Burge et François Picron) et maître Claude Franeau, notaire apostolique, entre Jacop Waghevens, maître fondeur de cloches àMalines, et son beau-fils Jacques Franceman, marchand à Anvers, d'une part, Nicolas Corrosty, Jean Durant, Humbert le Francq, David Longhet, David Ghoret, Michel Dessus-le-Moustier et Jean Galopin, échevins de Mons, d'autre, au sujet de la fonte des deux grosses cloches déposées au château de cette ville, qui ne répondaient pas aux conditions de l'acte du 11 juillet précédent. Les fondeurs acceptent que la ville puisse faire usage des deux cloches jusqu'au 15 mars 1551 et promettent de remplacer celle qui sera reconnue défectueuse ou, s'il en est ainsi décidé par les experts, de refondre l'une et l'autre. 14 novembre 1550.
- 693 Apostille du Conseil des finances du roi, ordonnant au receveur du domaine de Mons de payer à la ville de Mons, du chef de l'entretien de la tour et de l'horloge du Château, 24 livres tournois par an, et aussi d'acquitter, comme par le passé, la moitié des frais d'entretien du " petit corps de logis servant pour la commodité de ceulx faisans le guet ". 12 juin 1556.
- 694 Contrat passé par-devant des hommes de fief de Hainaut et en présence de maître Claude Franeau, notaire apostolique, entre les échevins de la ville de Mons (autorisés par la résolution du conseil de ville du 15 du même mois) et maître Antoine le Febvre, chirurgien attaché à la compagnie de Jean d'Ive, gouverneur de Landrecies, pour le traitement des malades et des blessés des hôpitaux de Saint-Nicolas et des Sœurs- Grises, de la maison des Chartriers, et des pestiférés, moyennant un traitement annuel de 200 livres tournois. 29 juillet 1556.
- 706 Testament de Marie Daublen, veuve de Philippe de Reuvre, en son temps chevalier, demeurant à Mons, par lequel elle fait divers legs. 7 mai 1558.