Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9156 1440, 2 janvier, Malines (L) Frère Cornelis Wissen, fils de feu Jacobus, en son vivant curé d'Oostkapelle au diocèse d'Utrecht, donne procuration au frère Gerardus Theodorici pour lever, tenir, recevoir et administrer en son nom tous biens meubles et immeubles à lui échus par le décès de son père prénommé. Cet acte de procuration fut passé par- devant Johannes Dierix alias de Briedere, prêtre du diocèse de Cambrai et notaire impérial, en présence de Johannes van Vlaenderen, et Johannes Brant, laïcs, bourgeois de la ville de Malines, appelés et requis comme témoins.
- --- 1441, 31 juillet (L+N) Johannes de Gemerct, clerc du diocèse de Cambrai et notaire apostolique et impérial admis par la cour de Liège, reproduisant les lettres de Philippe le Bon du 26 juin 1441, adresse le présent acte notarié touchant la satisfaction donnée en exécution des dites lettres par le conseiller chambellan du duc, Reyner van Berghen, chevalier, seigneur de Meerssen, représenté en cette occasion par son sergent ou forestier, Henricus de Heerle, pour atteinte portée naguères par lui, comme drossard de Dalhem, aux droits seigneuriaux compétant aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht comme seigneur du village de Berneau, par l'arrestation en ce lieu d'un nommé Petrus de Molenare.
- --- 1442, [1]7 octobre, Besançon (L) Documents touchant l'entrevue en cette ville de Frédéric III, roi des Romains, et du duc de Bourgogne Philippe [le Bon] et de la duchesse, sa femme, rédigé à la demande de Nicolaus Rolun, seigneur d'Authume et chancelier du duc, par Johannes Bonciardi de Tholosa, prêtre du diocèse de Besançon, bachelier en décrets et notaire apostolique et impérial, en présence de Johanne, évêque de Chalon-sur-Saône; Johanne, comte de Fribourg et de Neuchâtel, maréchal de Bourgogne; Petro de Bofremont, seigneur de Charny et chambellan du duc.
- 9265 1442, 18 octobre, Nivelles (L) Guillaume Elye de Glymis, clerc du diocèse de Liège, notaire impérial, délivre, en présence de maître Nicolas Clopper, licencié en droit canon et chanoine de Liège, et Henri de Vronhoven, clerc du diocèse de Cambrai, un vidimus de la charte datée de Louvain, 14 novembre 1209.
- --- 1443, 19 juillet, Louvain (L) Gossuin de Lyenden, clerc du diocèse de Maastricht, notaire impérial et assermenté de la cour de Liège, en présence de maîtres Guillaume Bont, docteur en l'un et l'autre droit et recteur de l'université de Louvain, Conrad de Meern aussi docteur en l'un et l'autre droit et chevalier, Gérard de Cortenbach, chanoine de Liège, et Regnier de Thielen, licencié en droit canon; Jean, seigneur de As, Jacques Uyten Lymmingen, Jacques Gruijter, Henri Magnus et Nicolas de Keersmaker, etc., appelés comme témoins, délivre un vidimus d'une convention conclue entre Jean seigneur de Wezemaal, etc., et Jeanne de Bouchout, sa femme, touchant leur séparation de corps et de biens (voyez le n° précédent).
- --- 1444, 12 juillet, [Paris] (F) Antoine des Essars, chevalier, seigneur de Thieux, chambellan du roi de France, héritier en partie de Jehan et Pierre des Essars, ses neveux, enfants de feu Pierre, son frère, en son vivant chevalier et chambellan du feu roi Charles VII, et prévôt de Paris, déclare céder et transporter à Etienne Contesse, secrétaire du roi et notaire du Châtelet de Paris, dont la femme, Marguerite de la Fontaine, est la cousine de sa femme, à titre de remboursement de prêts et en rémunération de services rendus, la part lui revenant dans une obligation de 2000 livres tournois que Jean sans Peur, duc de Bourgogne souscrivit le 29 octobre 1411 au profit du susdit feu Pierre des Essars, son frère, qui avait prêté au duc semblable somme pour le siège de Montdidier.
- 9301 1444, 15 octobre, Kerpen (L-N) Le notaire Petrus de Nyddeghen, clerc du diocèse de Cologne (Köln), en présence de plusieurs témoins, acte des réserves formulées en néerlandais au nom de duc de Bourgogne par son secrétaire, maître Adrianus vander Ee, au moment du rachat des château et bourg de Kerpen, en ce qui concerne les rentes y affectées depuis le 15 août dernier, et des dommages causés aux habitants durant le temps de l'engagère.
- 9334 1446, 21 avril, Louvain (L) Arnoldus Barbitonsoris de Winksele, diocèse de Liège, notaire général de la cour de Liège, Johanne de Phalisen, doyen de la chrétienté de Louvain et Thoma de Fine, chapelain perpétuel de Saint-Pierre de Louvain, prêtres du même diocèse, délivrent un vidimus de l'acte notarié daté de cette même ville, 19 juillet 1443.
- 9335 1446, 21 avril, Louvain (L) Arnoldus Barbitonsoris de Winksele, diocèse de Liège, notaire général de la cour de Liège, Johanne de Phalisen, doyen de la chrétienté de Louvain et Thoma de Fine, chapelain perpétuel de Saint-Pierre de Louvain, prêtres du même diocèse, délivrent un vidimus de l'acte notarié daté de cette même ville, 19 juillet 1443.
- 9448 1450, 30 mai, Bruxelles (L+N) Le notaire Crato de Vivario, maître ès arts, prêtre du diocèse de Tournai, fait savoir que Jan vanden Eynde (Johannes de Fine), prêtre, curé de l'église paroissiale de Pamel au diocèse de Cambrai, a lu à haute voix par-devant lui et en présence de Johanne Wylets, receveur d'Overijse et de Guillaume de Cock, une déclaration en néerlandais dont il reproduit le texte. Par cette déclaration ledit Jan vanden Eynde reconnaît avoir contrevenu au droit seigneurial du duc de Bourgogne Philippe le Bon, comme duc de Brabant, en arrêtant, il y a cinq ans, un nommé maître Bertolt, prêtre, curé de Kumtich, droit qui appartenait exclusivement au duc et à ses officiers de justice, et avoir fait amende honorable de ce fait entre les mains de Jan van Cockelberghe, lieutenant de l'amman de Bruxelles.
- 9471 1451, 5 octobre (L) Acte notariale concernant la confiscation des draps anglais de Henricus de Kriekenbeeck à Lommel.
- --- 1452, 28 septembre (L) L'official de la cour de Cologne (Köln), à la requête de Johannes Bolte, chanoine de l'église Saint-Georges en cette ville et secrétaire de Gerard, duc de Juliers (Jülich) et de Berry, et comte de Ravensberg, délivre un vidimus de la charte donnée par feu Humphrey, en son vivant duc de Gloucester, le 13 mars 1425 à Soignies, vidimus dressé par Johannes Smedelinc, notaire de ladite officialité.
- 9526 1453, 24 septembre, Trèves (Trier) (L) L'official de la cour de Trèves, à la requête de Johannes de Mainz, procureur fiscal de ladite cour, délivre un vidimus de la charte du 9 avril 1453, par l'entremise du notaire Henricus Liecbart, clerc du diocèse de Trèves.
- --- 1468, 16 janvier, [Eindhoven] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de Sainte-Catherine d'Eindhoven au diocèse de Liège, délivre aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, par l'entremise de Henricus de Pascuis alias de Asten, clerc de l'église de Liège et notaire impérial, et en présence d'Adam de Craka et de Cornelius de Varenhovel, clercs du dit diocèse y appelés comme témoins, un vidimus de la sentence rendue à Bruxelles, le 9 juin 1442.
- --- 1455, 25 septembre, [Maastricht] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de l'église Sainte-Catherine à Eindhoven au diocèse de Liège, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht audit diocèse, leur délivre un vidimus, par l'entremise du notaire impérial et clerc de l'Eglise de Liège, Henricus de Pascuis alias de Asten, et en présence des témoins d'Adam de Craka et Cornelius de Varenhovel, des lettres patentes de Rudolphus, roi des Romains, datées de Cologne (Köln), 1er novembre 1273, portant confirmation de celles données par l'empereur Frédéric II, respectivement datées d'Aix-la- Chapelle (Aachen), 28 juillet 1215, et de Hagenau, 9 septembre [1221?].
- --- 1455, 11 octobre, Louvain (N) Philippe le Bon, à la requête d'Adriaen van Borssellen, [seigneur de Brigdamme] et de Marie van Cats, [dame de Borsselen], sa femme, les autorise à librement disposer de leurs biens féodaux par testament passé devant notaire et témoins, échevins, etc., et déclare approuver et confirmer dès maintenant pour lors les dispositions dernières qu'auront prises lesdits conjoints.
- 9621 1456, 1er mars, Liège (L) Petrus de Molendino, docteur ès lois, doyen de l'église Saint-Paul de Liège, à la requête de Rutgherus de Blomendael, abbé, et des religieux de Saint-Jacques à Liège, de l'ordre de saint Benoît, délivre par l'entremise de Wilhelmus Hoeyck, clerc du diocèse d'Utrecht et notaire de la cour de Liège, et en présence de Johannes d'Achel, chapelain de la susdite église Saint-Paul, et de Johannes de Quercu, clerc, un vidimus de la charte émanée de feu le duc Antoine de Bourgogne, datée d'Anvers, 21 juin 1413, vidimus au bas duquel figure à dextre le monogramme du susdit notaire.
- --- 1456, 25 mai, Neustadt (F) Frédéric III, empereur etc., à la requête du prieur et des religieux de Neufmoutier (la maison des Croisez), chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin à Hutz au diocèse de Liège, les prend sous sa protection, défense et sauvegarde, ainsi que leurs serviteurs, familiers, biens et héritages, en leur confirmant tous et quelconques leurs privilèges et droits.
- --- 1457, 28 juin, Bruges (L) Testament de Marie van Cadts, fille de Jean, dame de Souburg dans l'île de Walcheren, et femme d'Adrien de Borssele, seigneur de Brigdamme, de Duiveland et de Galmaarden, fait par-devant le notaire Georges de Boneem, clerc du diocèse de Tournai, et des témoins.
- --- 1457, 5 décembre (F) Jean Maistre Renier, Gérard (Grand) le Maire dit Persant, Jean Maselant, Jacques (Jaquemart) du Parcq et Henri le Fevre, hommes de fief, font savoir que ce dit jour ils furent appelés avec Thomas Maillet, notaire apostolique et impérial, en l'hôtel du duc [Philippe le Bon] au Quesnoy, où fut traité le contrat de mariage entre Adrien de Borssele, écuyer, et Anne, fille naturelle du dit duc, contrat dont ils font connaître les diverses clauses.
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