Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1569 Les comtes d'Alsace de Nancy contre le notaire Crotheux de Bruxelles (Brussel), 1814.
- 1610 Le notaire Van Lint contre l'Administration des Domaines, 1806.
- 1829 Faillite de Hecq, notaire à Quevaucamps, 1898.
- 2459 Compte clients d'un notaire, 1845-1857.
- 2614 Compte rendu par J. Lemartin, notaire à F. B. A. van der Gracht, 1786-1792.
- 520 /2 Affaire Eggerickx, notaire, an XI - 1833.
- 629 Affaire journaux Le Libéral et Le Lynx contre notaire Valentyns, 1835.
- 684 Cattoir (notaire) contre De Bie, contre Stevens, contre divers, période française.
- 795 Lindemans, notaire (succession), 1853.