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Les archives de l'État en Belgique
Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
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Les dépots d'archives
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (2)
15
[43] BREMOND, notaire à Arlon. Faut en écriture, 4 messidor an VI, 27 prairial an VIII.
, 1797-1800
36
[F2] FRANCOIS Ambroise-Joseph, notaire de Virton (et Nicolas, de Velosnes) faux en ecriture. Mis en liberté le 7 prairial an VII.
, 1798-1799