Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2793 Guillaume Vanden Borght, notaire et la veuve de Jean Van Cutsem, suppliant c. André de Corte, Marie-Anne Zyberts, la prieure des visitandines à Bruxelles (Brussel), les domestiques de feu la comtesse douairière de Dongelberghe, l'avocat Sancry, curateur de la maison mortuaire de la dite comtesse douairière, ajourné. Concours entre créanciers sur une rente au capital de 2500 florins, hypothéquée sur le marquisat d'Ayseau et délaissée par Marguerite-Théodore-Ignace de Berlaymont, dame de Jassogne et d'Avillon, douairière de Philippe-Adrien, comte de Dongelberghe et du Fay, seigneur de Schavenberg et Roux-Miroir, grand bailli du Brabant Wallon. Décidé le 16 avril 1710. 1710.
- 2849 Jean-Mathieu Scheen, procureur et notaire, impétrant c. N. de Hainaut, drossard du ban de Baelen, intimé. Poursuite à charge de l'impétrant, pour avoir dans un procès, servi comme procureur, les deux parties adverses. Décidé le 18 décembre 1725. 1725.
- 2946 Charles de Brienen, haut drossard du pays de Fauquemont (Valkenburg), suppliant c. Hubert Nolens, notaire à Maastricht, représentant Samuel Scharner de Hauterive, conseiller et avocat du souverain collège de République de Berne, curateur de l'enfant mineur de dame N. Chalmot du Portal et du Colonel Proroman de Revens, ajourné. Payement du droit de relief des fiefs dits Villars, Rosendaal, Houbermans dans la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg). Non décidé. 1770.