Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 123 États de Brabant c. Stijnen, notaire à Herentals. Droit de scel. 1718.
- 106 États de Brabant c. De Backer, notaire. Droit de scel. 1718.
- 113 États de Brabant c. Cauwenbergh, (Pierre), notaire à Rumst. Droit de scel. 1718.
- 109 États de Brabant c. Verbruggen, notaire à Herenthout. Droit de scel. 1718.
- 121 États de Brabant c. Vermeiren, notaire. Droit de scel. 1719.
- 28 États de Brabant c. Luppens, (Pierre ?), notaire ; Kevelers, Jan à Turnhout. Inspection des protocoles, amende. 1723-1734.
- 56 États de Brabant c. Vernay, (Philippe ?), notaire, puis sa veuve. Sujet inconnu. 1724-1725.
- 17 États de Brabant c. Stobbaerts, Ludovicus, notaire à Lier. Impôt sur le vin. 1727.
- 64 États de Brabant c.Van Bevere, Ignatius, J.J., notaire de Bruxelles. Droit de scel. 1762.
- 23 Degram, F., notaire, curateur de la veuve de François Schoenmaker c. États de Brabant ; Van Beemen, Pierre Charles Jean, prêtre et chapelain de la Cour ;Trésorerie de Bruxelles ; le Père augustin, carme à Louvain. Vente de l'actif de la veuve de François Schoenmaker, pour impôt sur le vin. 1786-1788.