Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2828 Procureur général. Dénonciation par le notaire Jean-François Cornélis, du curé Desset, de Loupville, q. 1789.
- 2868 Avis du procureur général sur l'état de frais présenté par le notaire Joseph Duchesne ci-devant secrétaire et official du tribunal royal de Marche. 1788.
- 2878 Ordonnance du Conseil prescrivant à Pierre Gobaud de produire la commission de notaire qu'il aurait reçue. 1707.
- 2938 Plainte du procureur général contre Nicolas Kuborn, notaire à Martelange, qui a expulsé l'huissier Adam chargé d'exécuter la sentence arbitrale rendue contre lui dans la cause qui l'a opposé à Jean-Toussaint- Balthazar Bodlet, seigneur en partie de Cobreville. 1736.
- 2948 Plainte du procureur général contre le notaire Stévenotte, de Marche, qui a mis sire Gendebien, de Haute-Pierre, en possession de la cure de Masbourg sans le placet. 1789.
- 3033 Avis du procureur général sur la requête présentée par Hubert-Joseph Naveaux pour pouvoir continuer à exercer les fonctions de notaire à La Roche et celles d'officier du comté de Montaigu, et établir un lieutenant. 1789.
- 3094 Procès intenté par Claude-Hyacinthe Genin et le procureur général contre Jean Collignon, notaire à Mussy-la-Ville, pour faux en écriture, et contre Jacques Theis, curé de Rachamps, Nicolas Jacques et Michel Martin, de Mussy, qui y ont prêté leur concours. 1722-1723.
- 3135 Plainte de Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Nassogne, contre Jacques-Antoine Colle, mayeur et greffier de la justice, qui reçoit des contrats comme s'il était notaire. 1772.
- 3167 Condamnation de Jean Bernier, échevin à Neufchâteau, qui a exercé indûment les fonctions de notaire. 1708.
- 3221 Sentence rendue par le Conseil dans la cause entre le procureur général et Henri Guilleaume, curé de Noville, qui, en sa qualité de notaire apostolique, a reçu un acte purement temporel. 1744.
- 3250 Plainte de Françoise Leplat, veuve de Henry Gilles, d'Oizy, contre le notaire Hérisson qui ne lui rend pas l'argent qu'elle a obtenu dans la cause qu'elle a soutenue contre Jean de Loigne, d'Oizy. 1715.
- 2196 Avis du procureur général sur la requête du notaire et procureur Jean-Baptiste de Laporte demandant à pouvoir reprendre ses fonctions dont il a été privé par sentence du Conseil. 1757.
- 2222 Avis du procureur général sur le décret du consistoire de Trèves relatif au mariage de Charles-Melchior Mohimont, directeur des forges de La Trapperie, et Angélique Bergh, fille de Jean Pierre, notaire à Fouches. 1771.
- 2406 Plainte au Conseil de Luxembourg par Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Halma, contre le jeune vicaire émigré de France, Dujardin, qui a fait reconstruire la chapelle sans respecter les ordonnances sur les bois et qui affiche un total mépris des lois. 1792.
- 2563 Avis du procureur général sur les requêtes de Dieudonné Wilmotte, de Houffalize, pour être admis comme notaire et comme procureur et pour obtenir la grâce du jugement de la cour de Bourcy le condamnant pour avoir fait du commerce illicite. 1775-1776.
- 2620 Nomination de Didier Duhattoy comme notaire héréditaire au Faing, par Philippe V. 1708.
- 1559 Avis du procureur général f.f. sur la requête de Jean Gonthie, échevin de Bastogne et huissier extraordinaire du Conseil, pour obtenir une place de notaire. S.d. (XVIIe siècle).
- 1561 Avis du procureur général et décision du Conseil privé sur la requête du notaire Henri Bourdon, de Bastogne, demandant la dispense de fréquentation de l'étude d'un praticien imposée par le nouveau style judiciaire. 1776.
- 1574 Procès intenté par le procureur général contre le notaire Wicourt, de Bastogne, pour irrégularités comme procureur et comme notaire. 1745.
- 1588 Demande d'avis au magistrat de Bastogne par le procureur général sur la requête de Michel Petus, notaire, pour obtenir deux places d'aisance en arrentement. 1787.
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