Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3574 Dossier 1142. Auvenne, Justin; éditeur du journal L'Indicateur 13 octobreOuverleaux, Gaston; notaire, partie civile Non-respect du droit de réponse à Ath. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 13 octobre 1897.
- 3716 Dossier 1293. Auvenne, Justin; imprimeur-éditeur de L'Indicateur, Ouverleaux, Gaston; notaire, partie civile Non-respect du droit de réponse à Ath. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 10 novembre 1897.
- 3853 Dossier 1437. Henry, Martin; candidat notaire. Détournement frauduleux à Nivelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 décembre 1897.
- 3890 Dossier 1476. Leblond, Louis; candidat notaire. Détournement frauduleux à Nivelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 décembre 1897.
- 2214 Dossier 933 Delattre, Achille; directeur gérant de charbonnage, Carez, Oscar; notaire Maraille, Désiré; secrétaire de la société coopérative à Frameries, Fauviau, Elisée; journaliste Roger, Henri; publiciste et quatre autres prévenus Faux en écritures authentiques et publiques (actes constitutifs de la S.A. La Mine aux Mineurs) à Flénu. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 12 juillet 1893.
- 2896 Dossier 435-436. Génard, Jules; brasseur. De Broux, Félix; notaire, partie civile Délit de chasse à Court-Saint-Étienne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 29 mars 1897.
- 3025 Dossier 570. Springael, Gustave; ancien notaire 3026.29 avrilDétournement frauduleux étant fonctionnaire public à Wommelgem et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 avril 1897.