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Les archives de l'État en Belgique
Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
1726
Instructions du directeur général de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines et correspondance échangée entre le préfet et le directeur départemental de l'Enregistrement et du Domaine national relatives à l'organisation de la conservation des hypothèques et au droit de timbre. 25 mars 1801 (4 germinal an IX) - 1er septembre 1806.