Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 14 Minute d'une circulaire du ministre de la justice adressée aux procureurs généraux évoquant le grand nombre de juges de paix des cantons ruraux qui ne se rendent pas dans le canton de leur nomination et les conséquences fâcheuses que cela entraîne pour les justiciables. 30 janvier 1833.
- 15 Pièces relatives aux mesures disciplinaires à charge de Goffin, ancien juge de paix à Sint-Martens-Lennik, concernant des sommes perçues illégalement. 1819-1831.
- 16 Lettre du procureur général de Gent au ministre de la justice relative au juge de paix Spillibaut (?) et au greffier Lietart de Roeselare qui ont usé de leur influence sous l'ancien régime pour soutenir le gouvernement hollandais et dont le sort est discuté suite à la Révolution. 23 mars 1833.
- 17 Dossier relatif à une plainte à charge de Joos, juge d'instruction à Gent, concernant le cumul des fonctions de commissaire de district et de juge d'instruction. 1833-1841.
- 18 Dossier relatif aux plaintes à charge de Willems, juge de paix du canton de Sittard, accusé par les administrateurs du bureau de bienfaisance d'Oirsbeek pour sa mauvaise gestion des comptes du bureau de bienfaisance. 1834.
- 19 Dossier relatif à une plainte à charge du juge de paix de Menen concernant des sommes subtilisées par le juge à des fins personnelles. 1834.
- 20 Dossier relatif à une plainte à charge de Kahn, juge au tribunal de première instance d'Arlon, concernant une rixe lors d'une partie de cartes. 1834-1836.
- 21 Dossier relatif aux plaintes à charge de Pollet, juge de paix à Assenede, concernant un refus de service et des outrages envers les préposés de la douane. 1835.
- 22 Dossier relatif à Van Doorn, juge de paix à Nederbrakel, qu'on désirerait pouvoir décider à demander sa retraite. 1835.
- 23 Dossier relatif à une plainte à charge de Debrauwer, juge de paix à Veurne, concernant le cumul de plusieurs fonctions. 1835.
- 24 Dossier relatif à une plainte à charge de Vanderstraelen, juge suppléant à la justice de paix de Leuven, concernant des allégations réalisées en salle d'audience. 1835.
- 25 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de De Ritter, juge au tribunal de première instance de Brugge, qui suite à des affaires malheureuses, n'a plus la position sociale honorable qui convient à sa fonction. 1835-1836.
- 26 Dossier relatif à une plainte à charge de Maeck, juge de paix du canton de Sint-Martens-Lennik, concernant des ventes mobiliaires. 1836.
- 27 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Peel, juge de paix à Haringe, concernant son incurie et son insouciance dans l'exercice de ses fonctions. 1836.
- 28 Dossier relatif à la demande de Van der Piete, juge de paix du canton de Deinze, tendant à obtenir dispense pour pouvoir siéger avec son beau-frère, greffier de cette justice de paix. 1836.
- 29 Dossier relatif à une plainte à charge de Motte, juge de paix du canton de Chièvres, concernant des abus de pouvoir. 1836.
- 30 Dossier relatif à une plainte à charge de Devers, juge de paix à Ingelmunster, du chef de surtaxes. 1836-1837.
- 31 Dossier relatif à une plainte à charge de Straetmans, avocat et juge suppléant à Tongeren. 1837.
- 32 Dossier relatif à une plainte à charge de Maillier, juge de paix du Roeulx, concernant un refus d'assistance non-fondé au département des Finances dans le cadre de la répression de la fraude. 1837.
- 33 Dossier relatif aux plaintes à charge du juge de paix de Messancy et de l'huissier André du fait de la tenue d'audiences dans le cabaret de l'huissier et ce dans des conditions honteuses. 1837.
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