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Les archives de l'État en Belgique
Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
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Éléments d'archives (2)
2247
Juge de paix: enquêtes, plaintes, procès-verbaux, jugements, an III-an X.
2249
Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, 26 octobre 1790; loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791.