Inventaris van de archieven van de jointe voor de betwiste gebieden.
- 508 Journal des séances, 4 juillet 1736-14 octobre 1740.
- 509 Documents concernant le traité de Fontainebleau et son application, 1784-1793. P. J. 1661, 18e s.
- 510 Difficultés concernant les droits sur le canal du Sas de Gand, l'écluse d'Aardenburg, Assenede, Bouchoute, des villages près de Maastricht et la fixation des limites de la Flandre, 1612-1682. P. J. 16e s.
- 511 Controverses au sujet de la souveraineté sur Bladel et Reuzel, Doel, Gemert et le canton " Wilde Landen " entre le pays de Waes et la baronnie de Sint-Jan-Steen, 1721-1722. P. J. 17e s.
- 512 Violations du traité de Munster par les Provinces-Unies, 1726. P. J. 1161, 1263, 17e et 18e s.
- 513 Titres et documents prouvant la souveraineté des Pays-Bas sur Eisden et Rekem, Gemert, Megen et Ravenstein, 1721-1764. P. J. 1191, 1270, 14e et 16e s.
- 514 Difficultés concernant la souveraineté sur Argenteau et Hermalle, 1755-1775. P. J. 1410, 16e au 18e s.
- 515 Difficultés concernant la souveraineté sur Argenteau et Hermalle, 1755-1775. P. J. 1410, 16e au 18e s.
- 516 Mémoire et notes sur les échanges de terre dans la région de Baarle-Duc, [18e s.].
- 517 Enquête concernant la souveraineté sur Berneau, 1767.
- 518 Interventions des Provinces-Unies dans les démêlés touchant la terre d'Elsloo (pays de Fauquemont), 1657-1691.
- 519 Prétentions hollandaises sur Fallais, 1739-1755. P. J. 16e et 17e s.
- 520 Contestations au sujet de la souveraineté sur Geleen à la suite d'un conflit douanier, 1762-1771.
- 521 Difficultés à propos de la souveraineté sur Hoepertingen, 1729-1732. P. J. 1698, 1707.
- 522 Différends concernant la souveraineté sur la crique de Kieldrecht, 1721-1756. P. J. 1664 - une carte (7.171).
- 523 Controverse au sujet de la souveraineté sur la région du fort de Lillo, 1764-1783. P. J. 17e s.
- 524 Mémoire touchant la souveraineté sur les 11 bans de Saint-Servais à Maastricht (1), 1757. P. J. 17e s.
- 525 Contestations concernant le Mallenbosch près de Gemmenich, 1791-1792. P. J. 17e s.
- 526 Controverse touchant la souveraineté sur le Pays d'Outre-Meuse, 1649-1665.
- 527 Conflits relatifs à l'abbaye de Postel (1), 1723. P. J. 14e au 17e s.
694 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 35