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Les archives de l'État en Belgique
Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
Archives numérisées (68)
1380
Exécution des peines disciplinaires d'arrêts dans la prison militaire et de cachot prononcées par les tribunaux militaires - Uitvoering van de tuchtstraffen arresten in de militaire gevangenis en cachot uitgesproken door de militaire rechtbanken. 6 décembre 1974.