Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5705 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre le seigneur de Brumagne, défendeur, au sujet du passage des bateliers à travers des prairies appartenant au second, en bordure de la Meuse à Brumagne, lors des périodes de crue (1). 1661, 4, 5, 7 janvier ; 1662, 9 janvier.
- 5749 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Jacques de Neufville, demandeur, contre Jean Yernaux, Lambert Cortil et consorts, défendeurs, au sujet d'empiétements sur la veine du Droit Jet, à Gilly, et du creusement de "saiwes" (1) pour en évacuer les eaux. 1661, 30 avril, 1er mai, 10 juillet, 21 août.
- 5779 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jacques de Neufville, demandeur, contre Lambert Lechien, défendeur, au sujet de l'évacuation des eaux provenant de l'exploitation du second par une "saiwe" creusée par le premier (2). 1661, 9, 29 juillet ; 1662, 13 mars.
- 5806 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Lambert Lechien, défendeur, contre Jacques de Neuville, demandeur, au sujet de l'utilisation de la "saiwe" creusée par le second pour évacuer les eaux de la fosse houillère exploitée par le premier. 1661, 29, 30 octobre ; 1662, 26 janvier.
- 5814 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jean l'Archelier, hôte de l'Empereur, à Namur, défendeur, contre Hubert Faisant, demandeur, au sujet de réparations à un mur mitoyen entre leur "cour ou escaillie" et du sens de l'écoulement des eaux en provenant. 1661, 22, 28, 29 novembre, 31 décembre ; 1662, 15, 16, 20, 21 mars, 6 avril.
- 5816 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Hubert Faisant, demandeur, contre Jean l'Archelier, hôte de l'Empereur, à Namur, défendeur, au sujet de réparations à un mur mitoyen séparant leur "cour ou escaillie" et de la direction des eaux en découlant (1). 1661, 29 novembre, 7, 10, 17, 19, 20 décembre.
- 5985 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de "frère" Philippe Patinier, curé de Courrière, demandeur, contre le seigneur de Courrière, défendeur, au sujet de l'écoulement des eaux provenant de la maison du premier dans un "canal" creusé dans le chemin du seigneur (1). 1663, 16, 17 novembre.
- 5992 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean-François Muller, seigneur de Courrière, défendeur, contre " frère " Philippe Patine, curé de Courrière, demandeur, au sujet de creusement d'un fossé dans le chemin du seigneur menant à l'église de Courrière, pour évacuer les eaux de la maison du second, fossé qui porte préjudice à la circulation des carrosses du seigneur. 1663, 10, 14 décembre.
- 6151 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Jean-Pierre Malton au nom de "maître" Warnier Malton, son père, demandeur en la haute cour des échevins de Liège, contre Pierre de Burnenville, défendeur, au sujet de l'établissement d'un canal d'évacuation des eaux de pluies le long de son jardin, à Émines (?). 1665, 3 octobre.
- 4347 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Pierre Patronier, demandeur, contre Jean Beulotte et consorts, défendeurs, au sujet de réparations effectuées à l'"escaillie" (1) de la maison du premier, rue de la Croix, à Namur, et de l'écoulement des eaux en provenant. 1636, 4, 7, 16, 22 octobre.
- 4586 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Thomas Monfort, demandeur, contre Nicolas van Rickel, défendeur, au sujet de travaux entrepris à leurs maisons à Namur et de l'écoulement des eaux en provenant. 1640, 15, 20 septembre.
- 4604 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Genart, adjoint, à la requête de Nicolas van Rikel, au nom de Marguerite de Mohimont, sa mère, défenderesse, contre Thomas Montfort, défendeur, au sujet de l'évacuation des eaux de la maison du premier (1). 1640, 7 décembre ; 1641, 3, 4, 7 janvier.
- 4640 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean-Georges Darmont, procureur, et ses cohéritiers, demandeurs, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de l'écoulement vers les fossés de la ville des eaux provenant de la maison à l'enseigne de la Rose, en face de l'église Saint-Jacques, à Namur. 1641, 11, 12, 15 juin.
- 4790 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maitre" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Michel Bouille, demandeur, contre Antoine Thonet, défendeur, au sujet de l'établissement d'un fossé en vue de l'écoulement des eaux de pluie contre le mur du jardin du premier dans la Neuveville. 1644, 12 octobre, 3, 5, 7 décembre.
- 4795 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Pierre Fourneaux, demandeur, contre Charles Greck, défendeur, au sujet de l'écoulement des eaux provenant de leurs maisons respectives, rue du Président, à Namur. 1644, 2 novembre, 25 avril.
- 4887 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Guillaume Marcqz, maître de la poste du Roi à Namur, demandeur, contre Jean Chenot, horloger à Namur, défendeur, au sujet de leurs droits à un "controlloir" jouxtant leurs maisons respectives et de l'écoulement des eaux en provenant. 1646, 26-28 juin.
- 4895 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Jean Chenot, horloger et febvre, défendeur, contre Guillaume Marcq, demandeur, au sujet de leurs droits sur un "controlloir" entre leurs deux maisons et de l'écoulement des eaux de celles-ci vers la place Saint-Remy (2). 1646, 7, 8, 11, 21, 28 août, 1er-3, 15, 22 septembre.
- 5133 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Lambert Lambillon joint aux membres du Magistrat de Namur, demandeurs, contre Pierre Rouveroy, défendeur, au sujet du rehaussement d'une digue de pierres établie sur le Houyoul préjudiciable aux amenées d'eau nécessaires au fonctionnement du moulin aux écorces appartenant au premier ainsi que des autres moulins établis sur ce ruisseau (2). 1651, 9, 12-14, 16-18, 21, 25-27 janvier, 1er, 3, 13 février.
- 5134 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Pierre Rouveroy joint à la "generalite" du Métier des tanneurs, défendeurs, contre les membres du Magistrat de Namur joints à Lambert Lambillon, demandeurs, au sujet du rehaussement de la digue de pierres établie sur le Houyoul pour en retenir les eaux (3). 1651, 14, 16, 23, 26, 28 janvier, 1er, 4, 7, 22, 27, 28 février, 2, 4, 9, 10 mars.
- 5196 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Pierre Stapleau, demandeur, contre Jean le Flament, défendeur, au sujet de l'usage d'une pompe installée dans la maison du second détournant les eaux nécessaires au premier. 1652, 7, 14, 17, 28 février, 6 mars, 11 juin.
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